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BARAV (Ami), PHILIP (Christian)
DICTIONNAIRE JURIDIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉEN...
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ÉTUDES DE DROIT BYZANTIN, t. II : Médiation sur...
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DELABORDE (Henri-François)
CHARTES DE TERRE SAINTE Provenant de l’Abbaye d...
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PERSPECTIVES DU DROIT DES SUCCESSIONS EUROPÉENN...
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RASSAT (Michèle-Laure)
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L’ISLAM MODERNE, col. Petite bibl. Payot
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LE RÉGIME LÉGAL DES CULTES EN FRANCE
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[BULLETIN DES LOIS]
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DUBOUIS (Louis) et GUEYDAN (Claude)
GRANDS TEXTES DE DROIT COMMUNAUTAIRE, 3ème éd.
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LAW REFORM IN SUDAN : collection of workshop pa...
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![[Code] – CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS mis à jour suivant les lois en vigueur, édition 2001](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45587-1.jpg?v=1766943013&width=533)
![[Collectif] – PERSPECTIVES DU DROIT DES SUCCESSIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES, Étude de la proposition de règlement du 14 octobre 2009, sous la dir. de Georges Khairallah et Mariel Revillard](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50312-1.jpg?v=1766947326&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[Périodique] – ANNUAIRE DE LÉGISLATION ÉTRANGÈRE publiée par la SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, contenant le texte des PRINCIPALES LOIS VOTÉES DANS LES PAYS ÉTRANGERS EN 1933, 2ème série - Trente-et-unième année](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12548-1.jpg?v=1790232239&width=533)
![[BULLETIN DES LOIS] – LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44870-1_a4a38044-03e9-4a0c-b17f-858a433077ed.jpg?v=1788854010&width=533)
![[Collectif - Centre Sorbonne Finance] – LES DÉFIS ACTUELS DU DROIT FINANCIER, THE CURRENT CHALLENGES OF FINANCIAL LAW, Études coordonnées sous la directon scientifique d’Alain Couret et Catherine Malecki, coll. Pratique des affaires](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49116-1.jpg?v=1766945950&width=533)
![[Collectif] – LAW REFORM IN SUDAN : collection of workshop papers, Edited by Akolda M. Tier [and] Balghis Badri](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55959-1_664511ed-be9b-451b-a837-d5c29e874427.jpg?v=1769443440&width=533)
