Résultats de la recherche
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[Thèse non publiée], MONÉGER (François)
RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE ...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)]
TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR O...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
DUCROCQ (Théophile)
ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (A...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
MESNARD (André-Hubert)
AMÉNAGER SA COMMUNE, coll. Pouvoir local
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
POISSONNIER (Paul)
DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES ...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRAL...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
NEMERY (Jean-Claude)
DE LA LIBERTÉ DES COMMUNES DANS L’AMÉNAGEMENT D...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
FERRAND (Jh.)
LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES EN FRANCE ET À...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Collectif]
TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE par la Commis...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
AUBY (Jean-Marie), FROMONT (Michel)
LES RECOURS CONTRE LES ACTES ADMINISTRATIFS DAN...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
MODERNE (Franck)
LES CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTR...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
PEISER (Gustave)
DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTA...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Collectif]
VIVRE ENSEMBLE, Rapport de la commission de dév...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
PROUDHON (Jean-Baptiste)
TRAITÉ DES DROITS D’USAGE, SERVITUDES RÉELLES, ...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
LENOIR (Yves)
LES DOMAINES DE L’ÉTAT ET DES AUTRES COLLECTIVI...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
FOURNEL (Jean-François)
TRAITÉ DU VOISINAGE, Considéré dans l’ordre jud...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
ALLARD (Eugène)
DE LA LITIS-CONTESTATIO DANS LES ACTIONS RÉELLE...
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TAULIER (A.)
CODE DES COMMUNES Ou commentaire détaillé de la...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
DUPÉRON (Olivier)
TRANSPORT AÉRIEN, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
FERRIÈRE (Georges)
LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES ÉTATIQUES ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
DUFOUR (Gabriel)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
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LE BERQUIER (Jules)
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS ET DU DÉP...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
[Collectif]
INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel
![[Thèse non publiée], MONÉGER (François) – RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiq](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45640-1.jpg?v=1766943099&width=533)
![[ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)] – TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR ORIGINE, ET ÉTAT ACTUEL, d’après les anciennes Ordonnances de nos Rois, les Coutumes, Édits, Déclarations, Arrêts et Règlements intervenus sur cette mat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35340-1.jpg?v=1766933768&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRALISATION, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46207-1.jpg?v=1766943454&width=533)
![[Collectif] – TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE par la Commission des Communautés européennes, coll. Perspectives européennes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27981-1.jpg?v=1766929651&width=533)
![[Collectif] – VIVRE ENSEMBLE, Rapport de la commission de développement des responsabilités locales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52471-1.jpg?v=1766952404&width=533)
![[Collectif] – INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT PUBLIC FRANÇAIS, dir. Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng, Centre d’Études internationales et Européennes, Institut de recherche Carré de Malberg, Universié Robert Sc](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56732-1_a6e30a42-378c-4f33-8537-6d8aa4ae71f4.jpg?v=1779694484&width=533)
