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DÜRR (Charles)
DU CONTRAT D’ENTREPRISE, Titre onzième du code ...
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LAURENT-BAILLY
LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS EN FRANCE ...
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DOWLING (Noel T.)
CASES ON CONSTITUTIONAL LAW, 4th éd.
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[Périodique]
BULLETIN n° 14 (Décembre 1982) du Centre de doc...
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MARIN (Xavier)
LA LOI DU 23 JANVIER 1929 SUR LES PARTS DE FOND...
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[Code - Mexique]
CODE DE COMMERCE MEXICAIN promulgué le 15 septe...
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GOODE (Roy)
COMMERCIAL LAW, new édition, 2nd. ed.
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LAFERRIÈRE (Julien), LÉVY (Denis)
LA RESPONSABILITÉ QUASI DÉLICTUELLE DE L’ÉTAT A...
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DELEBECQUE (Alphonse)
CODE POLITIQUE DE LA BELGIQUE, Édition complété...
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LE COMMISSIONNAIRE CONTRE-PARTISTE EN BOURSE ET...
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BOISSEAU (Victor)
DE L’ÉDIT PROVINCIAL (Droit romain) ; DE LA COM...
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ZIMMERN (Alfred)
EMPIRE BRITANNIQUE ET SOCIÉTÉ DES NATIONS, avan...
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LACHAU (Charles) et DAGUIN (Christian)
DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS D’APRÈS ...
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MONNIER (Henry)
ÉTUDES DE DROIT BYZANTIN, t. II : Médiation sur...
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CASTONNET DES FOSSES (H.)
LES DROITS DE LA FRANCE SUR MADAGASCAR, Extrait...
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VALÉRY (Jules)
DU FONDEMENT DU DROIT POUR LES ACTIONNAIRES D’E...
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GIRAULT (Arthur)
PRINCIPES DE COLONISATION ET DE LÉGISLATION COL...
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HANOTIAU (Bernard)
LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ AMÉRICAIN (Du prem...
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ÉTUDES SUR LA COMPÉTENCE CIVILE À L’ÉGARD DES É...
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INEXÉCUTION ET RÉSOLUTION EN DROIT ANGLAIS, Pré...
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[Collectif]
DROIT GLOBAL LAW. UNIFIER LE DROIT : LE RÊVE IM...
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![[Code - Mexique] – CODE DE COMMERCE MEXICAIN promulgué le 15 septembre 1889, Mis en vigueur le 1er janvier 1890, Traduit, annoté et précédé d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers t. X](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55198-1_2827f20a-fab9-43f4-af2a-67e934e18a7c.jpg?v=1769441823&width=533)
![[Code - Italie] – CODE DE COMMERCE ITALIEN Promulgué le 31 octobre 1882, Mis en vigueur le 1er janvier 1883 suivi des dispositions transitoires et réglementaires, Traduit, annoté et précédé d’une introduction, coll. de codes étrangers, t. IV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55194-1.jpg?v=1777198578&width=533)
![GIRAULT (Arthur) – PRINCIPES DE COLONISATION ET DE LÉGISLATION COLONIALE, II. Notions administratives, juridiques, et financières, Deuxième partie : Les colonies françaises depuis 1815 (Chap. 4 à 14), 5e éd. revue et augmentée [mq. le t. I]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55804-1.jpg?v=1774863540&width=533)
![[Code civil suisse] – CODE CIVIL SUISSE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43126-1.jpg?v=1766941090&width=533)
![[Collectif] – DROIT GLOBAL LAW. UNIFIER LE DROIT : LE RÊVE IMPOSSIBLE ? Louis Vogel (dir.), coll. Droit comparé, n° 2001/1](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57582-1_ddc8aa35-eda4-45db-b4d9-118efd87ee49.jpg?v=1779697082&width=533)
