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  • HAROUEL (Jean-Louis), BARBEY (Jean), BOURNAZEL (Éric) et THIBAUT-PAYEN (Jacqueline) – HISTOIRE DES INSTITUTIONS DE L’ÉPOQUE FRANQUE À LA RÉVOLUTION, 7e mise à jour, coll. Droit fondamental, Droit politique et théorique

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  • Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, qui abolit le Retrait lignager, le Retrait de Mi-denier, les Droits d’Écart & autres de pareille nature, Données à Saint-Cloud, le 23 Juillet 1790

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