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    Prix habituel 380,00 €
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  • [Collectif - La revue administrative] – DEUXIÈME CENTENAIRE DU CONSEIL D’ÉTAT – Journées d’Études (Journées nationales), La Revue administrative – Journées d’Études (Journées internationales), La Revue administrative Avant-propos de Renaud Denoix de Saint

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    Prix habituel 140,00 €
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  • LAMARTINE (Alphonse de) – HISTOIRE DES CONSTITUANTS, t. I, II & IV [mq t. III]

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    Prix habituel 80,00 €
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  • MARABUTO (Paul) – LES PARTIS POLITIQUES ET LES MOUVEMENTS SOCIAUX SOUS LA IVe RÉPUBLIQUE, Historique - Organisation - Doctrine - Activité

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  • PÉQUIGNOT (Georges) – THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF   Préface de Laurent RICHER  Réimpression de l’éd. de 1945 chez A. Pédone,  entièrement recomposée et corrigée par Maude Lajoinie

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    Prix habituel 65,00 €
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  • DEMANTE (Antoine Marie) – PROGRAMME DU COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS FAIT À L’ÉCOLE DE PARIS, 2e éd. considérablement augmentée. Tome III [seul] : Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété ; titre 5e Du contrat de mariage et des d

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Collectif] – INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)

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    Prix habituel 20,00 €
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  • LAFERRIÈRE (Julien) – COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Licence 1re année 1944-1945

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    Prix habituel 180,00 €
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  • BARRY (Charles) et TEXIER (Albert) – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, (Cahier des 29 décembre 1910 - 2 juillet 1913), 16e éd. complètement refondue et mise au courant par A. Tex

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  • CHATIGNIER – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 8e éd. revue, mise au courant de la jurisprudence et augmentée du Cahier des marchés des travaux du service du génie par Charles Ba

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Conseil de l’Europe] – RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ADOPTÉ PAR LA COMMISSION LE 4 AVRIL 1950 de l’assemblée consultative

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  • GALLON – CONFÉRENCE DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV DU MOIS D’AOUT 1669, SUR LE FAIT DES EAUX ET FORESTS, Avec les Édits, Déclarations, Coutumes, Arrêts, Réglemens, & autres Jugemens, rendus avant & en intérprétation de ladite Ordonnance, depuis l’an 1115 ju

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    Prix habituel 600,00 €
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  • MERMAZ (Louis) et FLOCH (Jacques) – ASSEMBLÉ NATIONALE n° 2521 Onzième législature ; LA FRANCE FACE À SES PRISONS. RAPPORT fait au nom de la Commission d’enquête sur la situation dans les prisons françaises. Président : L. M. ; Rapporteur : J. F.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • REINACH (Joseph) – DISCOURS ET PLAIDOYERS POLITIQUES DE M. GAMBETTA, Publié par M. Joseph Reinach, Première partie (14 nov. 1868 - 4 sept. 1870)

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Ve République] – Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA Ve RÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus, 2e éd.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • MARABUTO (Paul) – LES PARTIS POLITIQUES ET LES MOUVEMENTS SOCIAUX SOUS LA IVe RÉPUBLIQUE, Historique - Organisation - Doctrine - Activité (tableaux, graphiques et cartes en hors-texte)

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    Prix habituel 80,00 €
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  • ROBERT (Jacques), VEDEL (Georges), GENEVOIS (Bruno), ROUSSEAU (Dominique) – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN SON TEMPS, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1-1989

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Code], COCCEJI (Samuel von) et FORMEY (Johann, Heinrich, Samuel) – CODE FRÉDÉRIC ; OU CORPS DE DROIT, POUR LES ÉTATS DE SA MAJESTÉ LE ROI DE PRUSSE : fondé sur la Raison, & sur les Constitutions du Pays ; dans lequel le Roi a disposé le droit romain dans

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    Prix habituel 240,00 €
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  • MERLIN (Philippe-Antoine) – RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, Corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°) d’un grand nombre d’Articles, 2°) de Notes indicatives des changements apportés aux L

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    Prix habituel 1.200,00 €
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  • MARTINVILLE (Erick) – LA SOUS-TRAITANCE DE CONSTRUCTION, Adaptation du droit aux évolutions économiques en matière de construction, Préface Jacques Larrieu

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Collectif] – LES ASPECTS ADMINISTRATIFS DE LA RÉGIONALISATION, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 10

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  • NOËL (Léon) – DE GAULLE ET LES DÉBUTS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (1958-1965), Coll. Espoir

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  • DANTY, BOICEAU (Jean) et LE VAYER DE BOUTIGNY(Roland) – TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE, Contenant le commentaire de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, sur l'article 54 de l'ordonnance de Moulins. AVEC Plusieurs nouvelles questions t

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