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BOURJON (François)
LE DROIT COMMUN DE LA FRANCE, ET LA COUTUME DE ...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
GAVALDA (Christian) et PARLÉANI (Gilbert)
DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES
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[Sous la direction de GAUDIN (Hélène)]
DROIT CONSTITUTIONNEL - DROIT COMMUNAUTAIRE Ver...
Prix habituel 17,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LES NOUVELLES ÉCHELLES DU DROIT COMMUN, dir. Mo...
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ICARD (Philippe)
DROIT MATÉRIEL ET POLITIQUES COMMUNAUTAIRES, co...
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VERDUN (Louis-Georges)
LE GROUPEMENT DE COMMUNES EN FRANCE, Thèse, Uni...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
GAVALDA (Christian) et PARLÉANI (Gilbert)
DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
GONÇALVES (Maria Eduarda)
LA POLITIQUE COMMUNE DE LAPÊCHE DE LA COMMUNAUT...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Association Henri Capitant]
TERMINOLOGIE CONTRACTUELLE COMMUNE, PROJET DE C...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
STOUFF (Louis)
LES COMTES DE BOURGOGNE ET LEURS VILLES DOMANIA...
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TYPALDO-BASSIA (Athanasios)
LA COMMUNAUTÉ DE BIENS CONJUGALE DANS L’ANCIEN ...
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MONSARRAT (Gaston)
MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES DES COMMUN...
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MONSARRAT (Gaston)
CONTRATS DES COMMUNES, des Sections de Communes...
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DREYFUS (Robert)
MONSIEUR THIERS CONTRE L’EMPIRE, LA GUERRE, LA ...
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MALLARD (Henri-Victor)
LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Organisati...
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DUBOUIS (Louis) et GUEYDAN (Claude)
GRANDS TEXTES DE DROIT COMMUNAUTAIRE, 3ème éd.
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
WÄGENBAUR (Rolf), MEGRET (Jacques), LOUIS (Jean-Victor), VIGNES (Daniel), WAELBROECK (Michel)
LE DROIT DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
HARALAMBIDIS (Thrasyvoulos A.)
DU RÈGLEMENT D’AVARIES COMMUNES, De la bonifica...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
SCHNAKENBOURG (Christian) & ALLINNE (Jean-Pierre)
SCHNAKENBOURG (Christian), COMMUNAUTÉS DE MÉTIE...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[CECA]
TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU C...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNE...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
DUCROCQ (Théophile)
ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (A...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
CARREAU (Dominique)
LE SYSTÈME AGRO-MONÉTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ ÉCON...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel)
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNA...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Sous la direction de GAUDIN (Hélène)] – DROIT CONSTITUTIONNEL - DROIT COMMUNAUTAIRE Vers un respect réciproque mutuel ? Préface de Jean-Marie Garrigou-Lagrange, coll. Droit public positif](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42074-1.jpg?v=1766939907&width=533)
![[Collectif] – LES NOUVELLES ÉCHELLES DU DROIT COMMUN, dir. Mouloud Boumghar et Valérie Durand](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56731-1_fc355be4-aae7-4dd5-8db6-e49f65926bd2.jpg?v=1779694482&width=533)
![[Association Henri Capitant] – TERMINOLOGIE CONTRACTUELLE COMMUNE, PROJET DE CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE, Avant-propos de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, Introduction de Aline Tenenbaum, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 6](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56151-1_4aa5ecec-365e-4db3-81fd-856d695efcd0.jpg?v=1788854372&width=533)
![[CECA] – TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER ; TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET DOCUMENTS ANNEXES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54092-1_f0324c6c-964a-430d-a42a-d8c85fc34869.jpg?v=1774860862&width=533)
