Résultats de la recherche
-
[Ordonnances], AYMAR (Jean-Pierre)
EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DU MOIS D’AOÛT 1735...
Prix habituel 180,00 €Prix habituelPrix promotionnel 180,00 € -
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 7e SÉRI...
Prix habituel 40,00 €Prix habituelPrix promotionnel 40,00 € -
[Décret]
DÉCRET PORTANT CODIFICATION DE LA LÉGISLATION E...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
DALMAS (A. de)
DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, COR...
Prix habituel 40,00 €Prix habituelPrix promotionnel 40,00 € -
CHARRIAUT (Félix)
COLLECTION GÉNÉRALE DES LOIS ET DÉCRETS DU GOUV...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, D...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
DE COSTON (Adhémar)
DE L’OFFICE DU JUGE EN MATIÈRE DE VENTES JUDICI...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 € -
[Code]
CODE DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES SUR L’ENR...
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
DEBÉZIEUX (Balthasar)
ARRETS NOTABLES DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROV...
Prix habituel 240,00 €Prix habituelPrix promotionnel 240,00 € -
[Codes], DALLOZ
CODES D’AUDIENCE SUIVIS DES LOIS, ORDONNANCES E...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
FERRIÈRE (Claude de)
LE NOUVEAU PRATICIEN contenant l’Art de Procéde...
Prix habituel 250,00 €Prix habituelPrix promotionnel 250,00 € -
PIERRE (Eugène), POUDRA (Jules)
ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 € -
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Ass...
Prix habituel 25,00 €Prix habituelPrix promotionnel 25,00 € -
SALLÉ (Jacques-Antoine)
L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDIT...
Prix habituel 100,00 €Prix habituelPrix promotionnel 100,00 € -
[Répertoire]
RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS...
Prix habituel 50,00 €Prix habituelPrix promotionnel 50,00 € -
JOUY (Louis-François de)
CONFÉRENCE DES ORDONNANCES, ÉDITS, DÉCLARATIONS...
Prix habituel 240,00 €Prix habituelPrix promotionnel 240,00 € -
RECUEIL OFFICIEL DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRE...
Prix habituel 45,00 €Prix habituelPrix promotionnel 45,00 € -
SERRES (Claude)
EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV (…) DON...
Prix habituel 180,00 €Prix habituelPrix promotionnel 180,00 € -
DEVAUX (Jean)
LE RÉGIME DES DÉCRETS, Les pouvoirs accordés au...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
PICARD (Edmond)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituelPrix promotionnel 80,00 € -
Décret de la Convention nationale, du 21ème jou...
Prix habituel 45,00 €Prix habituelPrix promotionnel 45,00 € -
DEFERT (André)
DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONN...
Prix habituel 40,00 €Prix habituelPrix promotionnel 40,00 € -
DELAFONT (Louis)
DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
Décret de la Convention nationale, du 14 Septem...
Prix habituel 20,00 €Prix habituelPrix promotionnel 20,00 €