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  • MICHALLETZ (Marlie) – LES RELATIONS DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE AVEC LES ENTREPRISES, Contributions à l’étude d’un processus de contractualisation

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Collectif] – LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES, Approche croisée, Avant-propos de François Barrière, coll. Actualités de droit de l’entreprise, n° 33

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    Prix habituel 30,00 €
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  • CHATIGNIER – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 5e éd. entièrement refondue (d’après le nouveau cahier adopté par l’administration le 16 novembre 1866)

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    Prix habituel 60,00 €
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  • RADOUANT (Jean) – LES RAPPORTS DE LA BANQUE DE FRANCE ET DE L’ÉTAT PARTICULIÈREMENT PENDANT LA GUERRE DE 1914

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  • JASINSKI (Pierre) – RÉGIME JURIDIQUE DE LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX, Préface de J.-A. Mazères, Coll. Droit de la Coopération Économique et Sociale intern., t. I

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    Prix habituel 120,00 €
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  • BLASER (S.) – LE CONTRAT D’ENTREPÔT, Dissertation présentée à la Faculté de Droit de l’Université de Lausanne

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste) – LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS

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    Prix habituel 180,00 €
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  • CONSTANT (Charles) – CODE-MANUEL des COMMISSAIRES-PRISEURS et des Notaires, Greffiers de Justice de Paix et Huissiers considérés comme OFFICIERS VENDEURS ET PRISEURS DE MEUBLES. Rédigé d’après les ouvrages de M. BENOU ET DE M. LE HIR et mis au courant DE

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  • RAIGA (Eugène) et FÉLIX (Maurice) – LE RÉGIME ADMINISTRATIF & FINANCIER DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ET DE LA VILLE DE PARIS, avec une Préface de H. Berthélemy

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    Prix habituel 140,00 €
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  • STAMBULESCO (Jean) – CARACTÈRE, MÉCANISME ET EFFETS DE L’ACTION INSTITORIA (Droit romain) ; LES CAISSES D’ÉPARGNE, ÉCONOMIE POLITIQUE (Droit français)

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  • [Association Henri Capitant] – PRINCIPES CONTRACTUELS COMMUNS, PROJET DE CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE, Avant-propos de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, Introduction de Guillaume Wicker et Jean-Baptiste Racine, coll. Droit privé comparé et europée

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Procès], Cassation – EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812

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  • CONSO (Pierre) – LA GESTION FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE, Préface de Alain Cotta, coll. Université et technique, 4ème éd. entièrement revue et complétée

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    Prix habituel 20,00 €
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  • ROZIS (Jeanne) – L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS (paiement) et les VARIATIONS DE LA VALEUR DE LA MONNAIE, Thèse, Faculté de droit de Paris, soutenue le 31 mai 1924

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    Prix habituel 75,00 €
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  • CAMPION (Gabriel-Louis) – TRAITÉ DES ENTREPRISES PRIVÉES, t. I : Organisation et financement, 5ème éd. revue et mise à jour

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    Prix habituel 25,00 €
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  • ESPAIGNET (Patrick) – LA PLACE DES SOCIÉTÉS RÉGIONALES DE FINANCEMENT DANS LE RÉSEAU DES CAISSES D’ÉPARGNE FRANÇAISES

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    Prix habituel 10,00 €
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  • GEFFRIAUD (Félix) – LES CAISSES RÉGIONALES DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ET LA LOI DU 31 MARS 1899, Thèse pour le doctorat (Président : M. Souchon ; Suffragants : MM. Jay, Gide)

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    Prix habituel 35,00 €
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  • GHESTIN (Jacques) – LES OBLIGATIONS : LE CONTRAT, Traité de droit civil sous la direction de Jacques Ghestin, t. II

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    Prix habituel 60,00 €
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  • Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse , an second de la République Française, une et indivisible, Qui interdit provisoirement aux Créanciers particuliers la faculté de faire des Saisies-arrêts ou Oppositions sur les Fonds destinés a

    Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse , an second de la République Française, une et indivisible, Qui interdit provisoirement aux Créanciers particuliers la faculté de faire des Saisies-arrêts ou Oppositions sur les Fonds destinés a

    Décret de la Convention nationale, du 26ème jou...

    Prix habituel 30,00 €
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  • LEROY (Henri) – RECUEIL DES ARRÊTS DE LA COUR DE CAEN ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX CIVILS ET DE COMMERCE, années 1913 (6 cahiers), 1914-1915 (cahier 1, 5 et 6), 1916-1917 (6 cahiers), 1918-1919 (6 cahiers) et 1925 (1er cahier)

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  • ESPAZE (Alain) – ÉPARGNE. TEXTES RELATIFS À L’ÉPARGNE MONÉTAIRE ET FINANCIÈRES, Recueil codifié, coll. Recueils AFB, à jour au 15/02/93

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  • COUPAYE (Pierre) – LES BANQUES EN FRANCE, coll. Notes & études documentaires

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  • DOSSE (Christiane) – TECHNIQUE BANCAIRE AUX ÉTATS-UNIS, Le financement des entreprises, Préface de Raoul Crespin, coll. Dalloz Gestion - Finances

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