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[Organisation judiciaire]
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES...
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[Organisation judiciaire]
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Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M...
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Décret de la Convention nationale, du 17ème jou...
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[Propriété]
Décret de la Convention nationale, du 28 févrie...
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Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet...
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Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICI...
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Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES...
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Loi RELATIVE AUX OFFICIERS GÉNÉRAUX ET À LEURS ...
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Loi PORTANT SUPPRESSION DES INGÉNIEURS-GÉORGRAP...
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Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9...
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Loi, RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE POUR LE...
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DELAMARE (Nicolas)
TRAITÉ DE LA POLICE OÙ L’ON TROUVERA L’HISTOIRE...
Prix habituel 8.000,00 €Prix habituel
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1320](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3597-1.jpg?v=1766939465&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3638-1.jpg?v=1766939610&width=533)
![[Propriété] – Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE METTRE SOUS LA SAUVE-GARDE DE LA NATION & DES LOIX, TOUTES LES PROPRIÉTÉS. Signé Garat. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3585-1.jpg?v=1766939414&width=533)
