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SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M.) et CARETTE (A.-A.)
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VIOLLET (Paul)
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CLERCQ (Alex de) et VALLAT (C. de)
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ROCHFELD (Judith)
LES GRANDES NOTIONS DU DROIT PRIVÉ, 2e éd.
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VAN LANG (Agathe), GONDOUIN (Geneviève) et INSERGUET-BRISSET (Véronique)
DICTIONNAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 5ème éd., ...
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