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ROUARD (L.)
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[Colloque]
L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DANS LA CONSTRUCTION...
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Anonyme
ATLAS JUDICIAIRE ET NOTARIAL PAR RESSORT DE COU...
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Décret de la Convention nationale, du 14 Septem...
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Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES...
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MINVIELLE (Géo)
LA GRAVE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES NO...
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BAILLOU (L.)
MANUEL DE LA CONVERSION DE SAISIE-IMMOBILIÈRE (...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
VAN ORTROY (André)
MANUEL DE L’EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Chambre des avoués près la Cour royale de Lyon]
TABLE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE, contenant, pa...
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Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NA...
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BENOIT (Xavier)
TRAITÉ DE LA DOT, ou Développement des principe...
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TRAITÉ DES ÉLECTIONS D’HÉRITIER CONTRACTUELLES ...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
BOSSII (Ioan Angeli) [BOSSI (Giovanni Angelo)]
R.P.D. Ioan. Angeli Bossii, ex Cleric. Regul. B...
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[Colloque]
LE NOTARIAT ET LES PERSONNES PROTÉGÉES, 80ème C...
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CONSTANT (Charles)
CODE-MANUEL des COMMISSAIRES-PRISEURS et des No...
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[Colloque]
QUEL NOTARIAT POUR QUELLE JUSTICE ? Congrès de ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
JULLIOT (Charles-Louis)
TRAITÉ-FORMULAIRE DES TITRES NOMINATIFS ET DES ...
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DEYZAC (Franck)
TRANSFERTS ET CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ, La loi ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
GRIMALDI DE REGUSSE (Charles)
ARRETS DE REGLEMENT, RENDUS PAR LE PARLEMENT DE...
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DULAC (Louis)
DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE ET THÉORIE DE L’EXÉCUT...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
RABIE (Hamed A.)
L’ACTE JURIDIQUE « POST MORTEM » en droit romai...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
CAMARELÆ (Francisci) CAMARELLI (Francesco)
DE LEGATIS ET SINGULIS REBUS PER FIDEICOMMISSUM...
Prix habituel 500,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES T...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel
![ROUARD (L.) – GUIDE-INSTRUCTEUR pour l’usage des formules imprimées d’actes sous seings privés, 9e éd. Revue et augmentée contenant le tarif général des hommes d’affaires et le tarif dont des droits de timbre et d’enregistrement [et] COMPLÉMENTS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56306-1_f83f85e1-df3d-41e3-b9bd-7b6f1ea2f47a.jpg?v=1769444254&width=533)
![[Colloque] – L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DANS LA CONSTRUCTION MODERNE, 63ème Congrès des Notaires de France, Clermont-Ferrand, 1965, Introduction de M. Letulle ; t. II - Procès-verbaux des Commissions et des Assemblées](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33459-1.jpg?v=1771858542&width=533)
![[Chambre des avoués près la Cour royale de Lyon] – TABLE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE, contenant, par ordre alphabétique, les droits alloués par le Règlement du 16 Février 1807, aux Juges de paix, Avoués, Notaires, Greffiers et Huissiers des Cours royales,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44917-1.jpg?v=1766942356&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3615-1.jpg?v=1766939524&width=533)
![BENOIT (Xavier) – TRAITÉ DE LA DOT, ou Développement des principes exposés au chapitre III du livre III du Code Civil, t. II [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55367-1_2cb62115-912b-4054-9bb3-d18f16645ffb.jpg?v=1769442183&width=533)
![BOSSII (Ioan Angeli) [BOSSI (Giovanni Angelo)] – R.P.D. Ioan. Angeli Bossii, ex Cleric. Regul. Barnabitis, congreg. S. Pauli, Tractatus de peculiari effectu contractus matrimonii, nempe de Dote Filiabus danda, déque Dote in vniuersum iuxta vtrumque forum](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53034-1.jpg?v=1766953734&width=533)
![[Colloque] – LE NOTARIAT ET LES PERSONNES PROTÉGÉES, 80ème Congrès des Notaires de France à Versailles les 27, 28, 29 et 30 mai 1984](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27718-1.jpg?v=1766929426&width=533)
![[Colloque] – QUEL NOTARIAT POUR QUELLE JUSTICE ? Congrès de Carnac](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44169-1.jpg?v=1766941716&width=533)
![GRIMALDI DE REGUSSE (Charles) – ARRETS DE REGLEMENT, RENDUS PAR LE PARLEMENT DE PROVENCE, AVEC DES NOTES [AVEC LES MOTIFS DE LEURS DÉCISIONS (pour le t. II)], Par un Président au Mortier du même Parlement](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42517-1.jpg?v=1766940616&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
