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  • CUTTAT (Jacques-Albert) – DE L’INFLUENCE DES RÉGIMES MATRIMONIAUX SUR LA POURSUITE DIRIGÉE CONTRE LA FEMME MARIÉE, coll. Abhandlungen zum schweizerischen Recht, nouvelle série, n° 77

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  • RAISON (E.) – TRAITE DES SUCCESSIONS D’ÉTRANGERS (Régimes matrimoniaux et dévolution des successions dans les législations étrangères), Extrait du Traité alphabétique des droits d’enregistrement, de timbre et d’hypothèques (2e éd.) par Édouard Maguéro

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  • VERNET (Prosper) – TRAITÉ DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE, ou Traité des diverses restrictions apportées dans l’intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens, suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire

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  • RENUSSON (Philippe de) – ŒUVRES DE Me DE RENUSSON, Contenant LE TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE L’HOMME & LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE ; LE TRAITÉ DU DOUAIRE ; LE TRAITÉ DE LA GARDE NOBLE & BOURGEOISE ; LE TRAITÉ DES PROPRES RÉELLES, RÉPUTÉS RÉEL

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  • ABITBOL (Éliette) – DROIT CIVIL II - DROIT PRIVÉ NOTARIAL, Capacité 2e année ; t. I : LES RÉGIMES MATRIMONIAUX ; t. II : LES SUCCESSIONS ET LES LIBÉRALITÉS

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