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LE DROIT MARITIME FRANÇAIS, de 1976 à 2002 [mq....
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![[RSMP] – REVUE DES SCIENCES MORALES & POLITIQUES, Travaux de l’Académie des Sciences Morales et Politiques : - 1991 : n° 4 ; - 1992 : n° 1 à 4 ; - 1993 : n° 1 et 4 ; - 1996 : n° 2 à 4 ; - 1997 : n° 3 et 4 ; - 1998 : n° 1 à 4 ; - 1999 : n° 1 à 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3829-1.jpg?v=1766943082&width=533)
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
![[Journal de droit international] – TABLES GÉNÉRALES 1905-1925 T. I (A-K) du JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL fondé par E. Clunet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2904-1.jpg?v=1766922829&width=533)
![[Journal officiel] – FONCTION PUBLIQUE. DROIT SYNDICAL ET ORGANISMES CONSULTATIFS, Journal officiel n° 1534](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22119-1.jpg?v=1766925780&width=533)
![[Journal officiel] – J.O. n° 1462 CONSOMMATION, Recueil de textes, Ed. mise à jour au 22 août 1979 ; Suppl. de 21 fasc., sous le titre de Consommation, numérotés de 1 à 21 (excepté le n° 5 titré Publicité)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34225-1.jpg?v=1766932977&width=533)
![[Revue] – DÉVIANCE. Cahiers de l’Institut de criminologie de Paris, directeur Jacques Léauté, rédactrice en chef Pierrette Poncella, n° 1, 1974 (tête de série) et n° 2, 1975](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27728-1.jpg?v=1766929439&width=533)
![[Journal officiel] – ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215, Construction et réquisition de logements, JO n° 62-150 et Aide au reclassement, textes d’intérêt général](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26315-1.jpg?v=1766928857&width=533)
![[Périodique] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL, 38e année, janvier-mars n° 1, année 1939](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/7613-1_577cffdf-75d2-4cce-92f8-d1e947e981d9.jpg?v=1766914688&width=533)
![LE DROIT FINANCIER. Jurisprudence des valeurs mobilières et des sociétés (et des opérations de Bourse). Recueil bi-mensuel (puis mensuel à partir de 1906) fondé et dirigé par Édouard BADON-PASCAL, de 1888 [tête de collection] à 1939 [queue de coll. en 194](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3946-1.jpg?v=1766946048&width=533)
![[Collectif] – EUROPEAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW : Volume 9, number 4, 1998 ; Volume 10, number 3, 1999 ; Volume 10, number 4, 1999 ; Volume 19, number 1, 2008](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50414-1.jpg?v=1766947487&width=533)
![[Peine de mort] – REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, avril-juin 1973](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8037-1.jpg?v=1777364674&width=533)
![[DMF] – LE DROIT MARITIME FRANÇAIS, de 1976 à 2002 [mq. 1984]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3362-1.jpg?v=1766934257&width=533)
