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  • SICARD (Germain) – PRÉFETS ET INSTITUTEURS : L’APPLICATION DANS LA HAUTE-GARONNE DE LA LOI DU 11 JANVIER 1850, extrait des Mélanges Paul Couzinet

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    Prix habituel 10,00 €
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  • FAUCHILLE (Paul), VISSCHER (Charles de) – LA GUERRE DE 1914, Jurisprudence allemande en matière de prises maritimes, Décisions de la Cour suprême de Berlin, Recueil de décisions suivi des textes intéressant le droit international maritime, Avec la collabo

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    Prix habituel 50,00 €
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  • HERLIN (Xavier) – LES EXPÉRIENCES ALLEMANDES DE COGESTION - TECHNIQUES ET RÉALISATIONS, Préface de Joseph Hamel ; Coll. Publications de l’Institut des Sciences Juridiques et Financières appliquées aux Affaires de la Fac. de droit et des sc. éco. de Paris,

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Colloque] – LES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL. CRISE ET DROIT DE L’ENTREPRISE. LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES À L’ÉPREUVE DE LA RÉVOLUTION DU 14 JANVIER 2011, [Actes de trois journées d’études], avec le concours de la Fondation Allemande Hanns Seidel, Publ

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    Prix habituel 15,00 €
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  • VAN DEN HEUVEL (J.) – DE LA DÉPORTATION DES BELGES EN ALLEMAGNE, Extrait de la revue générale de droit international public

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    Prix habituel 25,00 €
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  • MATHIAS (Éric) – LES PROCUREURS DU DROIT, De l’impartialité du ministère public en France et en Allemagne, Préface de Mireille Delmas-Marty

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    Prix habituel 15,00 €
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  • BRENTANO – LÉGISLATION GÉNÉRALE ALLEMANDE SUR LE CONTRAT DE CHANGE ET LOIS RÉCENTES SUR LES MANDATS DE COMMERCE, LA CONTRAINTE PAR CORPS ET LE TIMBRE DES EFFETS DE CHANGE, traduit de l’allemand sur la 7e éd. revue et augmentée par A. Weber

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  • CODE DES ASSURANCES SOCIALES du 19 JUILLET 1911 maintenu en vigueur par la loi du 17 octobre 1919 et par la loi du 1er juin 1924 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, traduction revue et annotée conformément aux textes publiés

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    Prix habituel 40,00 €
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  • SAVIGNY (Friedrich Carl von) – TRAITÉ DE LA POSSESSION en droit romain, 7e éd. publiée d’après les notes laissées par l’auteur et augmentée d’un appendice sur l’état actuel de la doctrine, par M. Ad. Fr. Rudorff, traduit de l’allemand par Henri Staedtler

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  • ESMEIN (Adhémar) – ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET COMPARÉ, 3e éd. Revue et augmentée, Accompagnée d’une Table des Matières alphabétique et détaillée

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    Prix habituel 140,00 €
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  • ALTMANN (Amédée) – LE RÉGIME CORPORATIF DES MÉTIERS EN AUTRICHE ET EN ALLEMAGNE Au XIXe siècle, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux

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  • GIDE (Pierre), FROCHOT (Lucienne) et NOUEL (Philippe) – LE PROJET FRANÇAIS DE LOI ANTI-TRUST ET LES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES (États Unis, Angleterre, Allemagne), Préface de L. Blum-Picard

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  • BOUQUET (Édouard) – ESSAI SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES FONCTIONNAIRES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC, Université de Dijon - Faculté de droit, Thèse (Président : M. Delpech ; Suffragants : M. Louis-Lucas et M. Germain-Martin)

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    Prix habituel 45,00 €
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  • FURKEL (Françoise) – LE DROIT À LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES EN RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, tiré à part de la Revue Internationale de Droit Comparé, année 1997, n° 4

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  • TREBULLE (Guy) – L’ÉMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES PAR LES SOCIÉTÉS PAR ACTION EN DROIT FRANÇAIS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Thèse (Jury : Yves Guyon, Thierry Bonneau, Michel Germain, Paul Le Cannu, Hervé Le Nabasque)

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  • LASSALLE (Claude) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE FRANÇAISE D’OCCUPATION EN ALLEMAGNE, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Avril-Juin 1954 - n° 2

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Mélanges Girard] – ÉTUDES DE DROIT ROMAIN DÉDIÉES À P. F. GIRARD À L’OCCASION DU 60e ANNIVERSAIRE DE SA NAISSANCE (26 octobre 1912), Réimpression de l’éd. de Paris de 1912

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  • ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar) – EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, Avec le texte, la traduction en regard, les explications sous chaque paragraphe, Précédée d’une généralisation du droit romain, D’après les textes anciennement c

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  • [Collectif] – LES MODIFICATIONS DU CONTRAT AU COURS DE SON EXÉCUTION EN RAISON DE CIRCONSTANCES NOUVELLES, Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun, Sous la dir. de René Rodière et avec les réflexions comparatives de Denis Tallon

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