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  • GIRARD (Paul) – DES DROITS ET ACTIONS DE LÉGATAIRE À TITRE PARTICULIER, Université de Poitiers, Faculté de droit

    GIRARD (Paul) – DES DROITS ET ACTIONS DE LÉGATAIRE À TITRE PARTICULIER, Université de Poitiers, Faculté de droit

    GIRARD (Paul)

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    Prix habituel 20,00 €
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  • CONTRAMONT (M. de) – COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, ET DE L’INSINUATION, SUIVANT LA JURISPRUDENCE ACTUELLE DU CONSEIL dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux Règlements, & différ

    CONTRAMONT (M. de) – COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, ET DE L’INSINUATION, SUIVANT LA JURISPRUDENCE ACTUELLE DU CONSEIL dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux Règlements, & différ

    CONTRAMONT (M. de)

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    Prix habituel 400,00 €
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  • CHEVAILLER (Laurent), LEFEBVRE (Charles) et METZ (René) – LE DROIT ET LES INSTITUTIONS DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE LATINE DE LA FIN DU XVIIIe SIÈCLE À 1978, Organismes collégiaux et moyens de gouvernement, coll. Histoire du Droit et des Institutions de l’Églis

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    Prix habituel 90,00 €
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  • [Thèse non publiée], ZÉNATI (Frédéric) – ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ, Contribution à la théorie du droit subjectif, Thèse pour le Doctorat d’État en droit soutenue publiquement, 1981, Université Jean Moulin Lyon, Président : S. Ginossar,

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    Prix habituel 90,00 €
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  • [Collectif] – L’HARMONISATION DU DROIT DES CONTRATS EN EUROPE, coll. Études juridiques, t. 11

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    Prix habituel 35,00 €
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  • LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis) – TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, 5e éd. sauf t. V et VI de la 4e éd.

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    Prix habituel 600,00 €
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  • PERIGNON (Sylvain) – VENTES D’IMMEUBLE ET DROIT DE L’URBANISME

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    Prix habituel 30,00 €
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  • JACQUET (Pierre) – TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS EN DÉPENDANTS, conformément à la jurisprudence actuelle des diff. tribunaux du Royaume, suivi des Pièces justificatives qui ont trait à la matière

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    Prix habituel 350,00 €
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  • FERSTENBERT (Jacques) – RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ DES PERSONNES PUBLIQUES, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue publiquement à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II) le 18 mars 1976, Pré

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    Prix habituel 80,00 €
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  • ROMAN (Alexandre M.) – LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES, Ses effets juridiques, Thèse (Président : M. Pillet ; Suffragants : MM. Weiss et Ripert), Université de Paris - Faculté de droit

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    Prix habituel 80,00 €
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  • BERLIN (Dominique) – CONTRÔLE COMMUNAUTAIRE DES CONCENTRATIONS, coll. Études internationales, n° 5

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Thèse non publiée], GERMAIN (Michel) – SOCIÉTÉS DOMINANTES ET SOCIÉTÉS DOMINÉES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND, soutenue le 6 décembre 1974

    [Thèse non publiée], GERMAIN (Michel) – SOCIÉTÉS DOMINANTES ET SOCIÉTÉS DOMINÉES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND, soutenue le 6 décembre 1974

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Sous la direction de TERRÉ (François)] – LE CONSOMMATEUR & SES CONTRATS, coll. JurisCompact

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    Prix habituel 30,00 €
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  • CALAIS-AULOY (Jean) et STEINMETZ (Frank) – DROIT DE LA CONSOMMATION, 6ème éd., coll. Précis Droit privé

    CALAIS-AULOY (Jean) et STEINMETZ (Frank) – DROIT DE LA CONSOMMATION, 6ème éd., coll. Précis Droit privé

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    Prix habituel 15,00 €
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  • GHESTIN (Jacques) – LES OBLIGATIONS : LE CONTRAT, Traité de droit civil sous la direction de Jacques Ghestin, t. II

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    GHESTIN (Jacques)

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    Prix habituel 60,00 €
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  • ALLARD (Eugène) – DE LA LITIS-CONTESTATIO DANS LES ACTIONS RÉELLES (Droit romain) ; DE L’ADMINISTRATION DES PROVINCES AVANT 1789 ET DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT (Droit français)

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    Prix habituel 60,00 €
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  • PONT (Paul) (continuateur de Victor-Napoléon MARCADÉ) – EXPLICATION DU CODE NAPOLÉON : 1°) TRAITÉ-COMMENTAIRE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES (2 t.) ; 2°) COMMENTAIRE-TRAITÉ théorique et pratique DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES mis en rapport avec la l

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  • BOUREL (Pierre) – LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE D’OBLIGATIONS EXTRACONTRACTUELLES, Préface d’Yves Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. XXII

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    Prix habituel 120,00 €
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  • JOURDAIN-FORTIER (Clotilde), MIGNOT (Marc) – ANALYSE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS RÉFORMÉ DES CONTRATS ET DES RÈGLES MATÉRIELLES DU COMMERCE INTERNATIONAL, Université de Bourgogne Franche-Comté - CNRS - Travaux du Centre de recherche sur le droit des marché

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Thèse non publiée], PONCE (Christophe) – ASSURANCE - CONSTRUCTION ET GARANTIES DE BONNE FIN, Thèse (Jury : Jean Louis Bergel, Dominique Fabiani, Richard Routier), Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille

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    Prix habituel 40,00 €
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  • BOITEL (Julien) et FOIGNET (René) – NOTIONS DE DROIT COMMERCIAL. Ouvrage conforme aux lois les plus récentes, 16e éd., revue et augmentée par Maurice GRIGAUT

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  • SCACCIA (Sigismundo) – SIGISMUNDI SCACCIÆ JURISCONS. ROM. TRACTATUS DE COMMERCIIS ET CAMBIO. In quo non minus opprtune, Quam iuxta occasionem copiose tractatur de mora, interesse, usura solemnitate scrituræ, asse in pondere, & valore, de moneta solutionib

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    Prix habituel 800,00 €
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  • DESÂGES (Eugène) – DE DISTRACTIONE PIGNORUM ET HYPOTHECARUM (Droit romain) ; DES EFFETS DE L’ADJUDICATION APRÈS SURENCHÈRE SUR ALIÉNATION VOLONTAIRE (Droit français), Faculté de droit de Paris

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    Prix habituel 12,00 €
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  • LA ROUVIÈRE (Arnaud de) – TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIONS, des Institutions Contractuelles, & des Testamens Mutuels ; Suivant l’usage et les Maximes des Pays de Droit Écrit & des Pays coutumiers

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