Résultats de la recherche
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LACHAU (Charles)
DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LA DÉCENTRALISATION GÉOGRAPHIQUE DES SERVICES P...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
LACHAU (Charles)
DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
MAC-GRATH (Georges)
LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE SUR LE...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LA DÉCENTRALISATION GÉOGRAPHIQUE DES SERVICES P...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
HOLLEAUX (Dominique), GOTHOT (Pierre)
LA CONVENTION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COM...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], MONÉGER (François)
RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE ...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
GÉRARD (Octave)
DE L’EXCEPTION DE EO QUOD FACERE POTEST EN DROI...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
GAUDEMET-TALLON (Hélène)
RÉFLEXIONS COMPARATIVES SUR CERTAINES TENDANCES...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
PONTIER (Jean-Marie)
L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
TRIPIER (Louis)
LE DROIT mis en pratique, nouveau formulaire, d...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
CURASSON (Jacques)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX (…), ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
FAYE (Ernest)
LA COUR DE CASSATION Traité de ses attribution...
Prix habituel 65,00 €Prix habituel -
TENZER (Nicolas)
LA RÉGION EN QUÊTE D’AVENIR (Compétences et moy...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
WILHELM (Anny)
ÉTUDE COMPARATIVE DE LA RÉCEPTION EN ALLEMAGNE ...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Conseil constitutionnel]
CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET DÉLIMITATION ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
ROUYER-HAMERAY (Bernard)
LES COMPÉTENCES IMPLICITES DES ORGANISATIONS IN...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
CURASSON (Jacques)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
FOUCHER (Victor)
COMMENTAIRE DES LOIS DES 25 MAI ET 11 AVRIL 183...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
SIBERT (Marcel)
TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LE DROIT ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
D’AMFREVILLE (Jacques)
DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
PONTIER (Jean-Marie)
L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
CURASSON (Jacques)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
![[Colloque] – LA DÉCENTRALISATION GÉOGRAPHIQUE DES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS À COMPÉTENCE NATIONALE, colloque organisé avec le Concours de l’Association “Bureaux-Provinces”, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 20](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17961-1.jpg?v=1766923111&width=533)
![[Colloque] – LA DÉCENTRALISATION GÉOGRAPHIQUE DES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS À COMPÉTENCE NATIONALE, colloque organisé les 30 et 31 mars 1979 avec le Concours de l’Association “Bureaux-Provinces”, Cahier de l’Institut français des sciences administra](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31744-1.jpg?v=1766931247&width=533)
![[Thèse non publiée], MONÉGER (François) – RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiq](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45640-1.jpg?v=1766943099&width=533)
![[Conseil constitutionnel] – CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET DÉLIMITATION DES COMPÉTENCES, Table analytique des décisions de 1959 à 1980](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42060-1.jpg?v=1766939890&width=533)
