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  • BEREZOWSKI (Cezary) – LES SUJETS NON SOUVERAINS DU DROIT INTERNATIONAL, extrait du Recueil des cours, exemplaire hors commerce de l’Académie de droit international

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  • [Collectif] – L’ADMINISTRATION PUBLIQUE DES PAYS FRANCOPHONES À L’AUBE DES ANNÉES 2000, Assises francophones de l’administration publique organisées par l’Institut international d’administration publique, Paris 12-14 déc. 1996 ; Coll. Dossiers et débats

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  • [Droit d’auteur] – COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE TRAVAIL DE 1987 À 1990 de l’Association juridique française pour la protection internationale du droit d’auteur

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  • DE ORUE Y ARREGUI (José Ramon) – LE RÉGIONALISME DANS L’ORGANISATION INTERNATIONALE, extrait du Recueil des cours, exemplaire hors commerce de l’Académie de droit international

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  • [Accord international sur le blé] – ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLÉ 1956 ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL INTERNATIONAL DU BLÉ (exemplaire trilingue anglais - français - espagnol)

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  • JACQUELIN (René) – LE DROIT SOCIAL et la réparation des dommages en régions envahies, Apparition et portée du Droit social - Nature et contenu du Droit social - Moyen et résultat du Droit social - Motif justificatif du Droit social - Les intérêts financie

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  • OBERTHÜR (Jean-Paul) – GUIDE DU DROIT D’AUTEUR EN PHOTOGRAPHIE ; FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR (mise à jour du Guide…)

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  • [Collectif] – LA COOPÉRATION INTERNATIONALE, Préface de Ernest-Picard, conférences organisées par la Société des Anciens Élèves et Élèves de l’École libre des Sciences politiques

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