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GROTIUS (Hugo)
DE JURE BELLI AC PACIS LIBRI TRES, Le droit de...
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TARDIF (Adolphe)
HISTOIRE DES SOURCES DU DROIT CANONIQUE
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LE BRAS (Gabriel)
DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS DANS LE MONDE CO...
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SHELDON AMOS (Sir Maurice)
LA JUSTICE BRITANNIQUE. Exposé de l’administrat...
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ROBERT (Jacques), VEDEL (Georges), GENEVOIS (Bruno), ROUSSEAU (Dominique)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN SON TEMPS, Revue ...
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BUISSON (Albert)
LES GROUPEMENTS D’OBLIGATAIRES, Étude juridique...
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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[BULLETIN DES LOIS]
LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA ...
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PIERRE (Eugène)
CODE DES ÉLECTIONS POLITIQUES, Extrait du Trait...
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[Colloque]
QUEL DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE POUR LE...
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SOTO (Jean de)
DROIT ADMINISTRATIF 2e cycle, Théorie générale ...
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ALIX (Pierre)
LES SOCIÉTÉS ANONYMES AU BRÉSIL, Préface de Ren...
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SCHWARTZ (Bernard)
LE DROIT AUX ÉTATS-UNIS, UNE CRÉATION PERMANENTE
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GAUDEMET (Jean)
INSTITUTIONS DE L’ANTIQUITÉ
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SIEGFRIED (André)
LE CANADA - PUISSANCE INTERNATIONALE avec 11 ca...
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MORAZÉ (Charles)
LES FRANÇAIS ET LA RÉPUBLIQUE, coll. Cahiers de...
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[Colloque]
VERS LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Abba...
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LERMINIER (Eugène)
COURS D’HISTOIRE DES LÉGISLATIONS COMPARÉES PRO...
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MONIER (Raymond)
COURS D’HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS ...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LES GROUPEMENTS, Journées japonaises, t. XLV (1...
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CONTRAMONT (M. de)
COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, E...
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FAYE (Ernest)
LA COUR DE CASSATION Traité de ses attribution...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
L’ENDETTEMENT, Journées argentines, t. XLVI (1995)
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DELEAU (Jacques), COURNOT (Yves) et TALANDIER (Jean)
TRAITÉ-FORMULAIRE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
Prix habituel 40,00 €Prix habituel
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 13ème rapport d’activité 1992, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33288-1.jpg?v=1766932393&width=533)
![[BULLETIN DES LOIS] – LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44870-1.jpg?v=1766942307&width=533)
![[Colloque] – QUEL DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE POUR LE 3e MILLÉNAIRE ?, Colloque organisé par le Centre Paul Roubier à l’occasion de son 30e anniversaire, coll. du C.E.I.P.I., n° 47](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55065-1.jpg?v=1774861568&width=533)
![SOTO (Jean de) – DROIT ADMINISTRATIF 2e cycle, Théorie générale du Service public, t. I [seul], coll. Université Nouvelle, Précis Domat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54438-1_6a5ffb51-3539-4dd6-812f-46624c432b98.jpg?v=1774864882&width=533)
![[Colloque] – VERS LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Abbaye de Fontevraud, 13 et 14 mai 1977, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 15](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53208-1.jpg?v=1766954289&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES GROUPEMENTS, Journées japonaises, t. XLV (1994)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53452-1.jpg?v=1766954892&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’ENDETTEMENT, Journées argentines, t. XLVI (1995)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48885-1.jpg?v=1766945764&width=533)
