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DOUENCE (Jean-Claude)
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[La Pragmatique Sanction]
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[Colloque]
LA RÉGION EN QUESTION ?, Journées d’études de l...
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BIG GOVERNMENT AND AFFIRMATIVE ACTION: the scan...
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![[Colloque] – UNE ADMINISTRATION PLUS PROCHE DES CITOYENS. ACCESSIBILITY AND SENSITIVITY OF PUBLIC ADMINISTRATION. XXIème Congrès international des Sciences administratives, Marrakech du 24 au 28 juil. 1989. Préface de Alfred M. Zuck, Rapport général de Ed](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33266-1.jpg?v=1785852797&width=533)
![[Collectif] – LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n°37 - 2012 ; Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit administratif](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44057-1_7e6eb2d0-3f49-45f7-9b50-5454a0024d0f.jpg?v=1788154621&width=533)
![[La Pragmatique Sanction] – LA PRAGMATIQUE SANCTION CONTENANT LES DECRETS DU CONCILE NATIONAL DE L’ÉGLISE GALLICANE, ASSEMBLÉE EN LA VILLE DE BOURGES, AU RÈGNE DU ROY CHARLES SEPTIESME. Avec le Concordat d’icelle, entre le très chrestien Roy François prem](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27327-1.jpg?v=1766929234&width=533)
![[Colloque] – LA RÉGION EN QUESTION ?, Journées d’études de la Section languedocienne de l’I.F.S.A., Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 17 ; Allocutions d’ouverture de R. Pallard et P. Loubet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32687-1.jpg?v=1785852625&width=533)
