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    SALLÉ (Jacques-Antoine) – L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDITS ET DÉCLARATIONS DE LOUIS XV, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, nouvelle éd.

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  • [Code civil] – TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL : - ANNÉE 1945-1946 (t. I) : Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité de

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    PRÉLOT (Marcel) – L’ÉVOLUTION POLITIQUE DU SOCIALISME FRANÇAIS (1789-1934)

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    PERELMAN (Ch.), DE PAGE (Henri), DUPRÉEL (Eugène) – DE LA JUSTICE ; LE PROBLÈME DE LA LÉSION DANS LES CONTRATS ; LE PLURALISME SOCIOLOGIQUE, FONDEMENTS SCIENTIFIQUES D’UNE RÉVISION DES INSTITUTIONS Actualités sociales, nouvelle série, coll. Université lib

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  • ABERKANE (Hassen) – ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DE L’OBLIGATION PROPTER REM EN DROIT POSITIF FRANÇAIS, Contribution à l’Étude de la Distinction des Droits de Créance et des Droits Réels, Préface de Marcel Fréjaville, Bibl. de la faculté de droit de l’uni

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  • [FRANÇOIS (Jean)] – DICTIONNAIRE ROMAN, WALON, CELTIQUE ET TUDESQUE, Pour servir à l’intelligence des anciennes Loix & Contrats, des Chartes, Rescripts, Titres, Actes, Diplômes & autres Monuments, tant ecclésiastiques que civils & historiques, écrits en L

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  • [BECCARIA (Cesare Bonesana, marquis de)] – TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES, traduit de l’italien [par l’abbé Morellet], d’après la troisième Édition, revue, corrigée et augmentée par l’Auteur. Avec les additions de l’Auteur, qui n’ont pas encore paru en i

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    ELIACHEVITCH (Basile), TAGER (Paul), NOLDE (Baron Boris) et alii – TRAITÉ DE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL DES SOVIETS, I : Introduction - Les Personnes, II : Les obligations - Les sociétés, III : Les biens - Droit de famille - Successions et testaments

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    MOREL (René) – COURS DE DROIT CIVIL APPROFONDI, D.E.S. 1948-1949 : Étude de quelques problèmes relatifs la formation et à la force obligatoire des contrats et 1949-1950 : Questions relatives à la liquidation et au partage de communauté et de succession

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  • ZAGOURI (Abraham) – LE RÉGIME SUCCESSORAL DES ISRAÉLITES MAROCAINS et les Réformes Actuelles en la Matière, Préface de Paul Decroux, Faculté de Droit du Maroc, Coll. d’Études Juridiques, Politiques et Économiques, Série Langue Française, n° 3

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    BENECH (Raymond-Osmin) – DE L’ILLÉGALITÉ DE L’ADOPTION DES ENFANTS NATURELS, 2ème éd.

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  • [Assurance], [SANTARÉM (Pedro de )], SANTERNA (Petro) – TRACTATUS DE ASSECURATIONIBUS ET SPONSIONIBUS, NUNC PRIMÙN LUCE DONATUS, fac-similé quadrilingue (latin – Éd. Originale de 1488 ; versão portugesa ; english version ; version française)

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  • GROSS (Bernard) – LA NOTION D’OBLIGATION DE GARANTIE DANS LE DROIT DES CONTRATS, Préface de Denis Tallon, Bibl. de droit privé, t. XLII

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  • PAUFFIN DE SAINT-MOREL (Madeleine) – QUELQUES ASPECTS DE LA RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL, ASSURANCE ET SÉCURITÉ SOCIALE, Préface de André Besson, coll. d’études sur le droit des assurances, t. XXXIX

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  • VERGNAUD (Pierre) – L’IDÉE DE LA NATIONALITÉ ET DE LA LIBRE DISPOSITION DES PEUPLES DANS SES RAPPORTS AVEC L’IDÉE DE L’ÉTAT (Étude des doctrines politiques contemporaines), 1870-1950, Préface de Jean-Jacques Chevallier

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  • BEN ACHOUR (Yadh) – LE RÔLE DES CIVILISATIONS DANS LE SYSTÈME INTERNATIONAL, Droit et relations internationales

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  • AFFLICTO (Matthæo d’) – DECISIONUM SACRI REGII NEAPOLITANI CONSILII, (…) novis additionibus, annotationibus (…) Dn. Thomæ Grammatici & Cesaris Ursilli (…) Centuriæ Quatuor et ADDITIONES AUREÆ DECISIONIBUS 2 t. en 1 vol.

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  • [Code civil] – TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL : - AVANT-PROJET DE CODE CIVIL, Présenté à Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice par la Commission de Réforme du Code civil : Première partie, Livre préliminaire, Livre premier

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  • SENTOU (André) – DU RÉGIME DES DONATIONS DÉGUISÉES EN DROIT FISCAL DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT CIVIL

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  • D’AGUESSEAU (Henri François) – ŒUVRES CHOISIES DE D’AGUESSEAU, CHANCELIER DE FRANCE CONTENANT  t. I : Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur l

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    DEMANGEAT (Charles) – DES OBLIGATIONS SOLIDAIRES EN DROIT ROMAIN : COMMENTAIRE DU TITRE “DE DUOBUS REIS” AU DIGESTE (textes expliqués au Cours de Droit romain en 1858)

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  • D’AGUESSEAU (Henri François) – ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU  t. I : Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur les études propres à form

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