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    DRAGO (Roland) – LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT, Extrait de la Revue du Droit Public et de la Science politique en France et à l’Étranger, Avril-Juin 1953

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    DRAGO (Roland)

    LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT...

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    [RTDCiv. - ESMEIN (Adhémar)] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée en 1902 par A. Esmein, Ch. Massigli, R. Saleilles et Al. Wahl, de 1967 à 2009 (inclus)

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  • GICQUEL (Jean) – ESSAI SUR LA PRATIQUE DE LA Ve RÉPUBLIQUE, BILAN D’UN SEPTENNAT, Préface André Hauriou, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXXIII

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  • [Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE

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  • MARICHY (Jean-Pierre) – LA DEUXIÈME CHAMBRE DANS LA VIE POLITIQUE FRANÇAISE DEPUIS 1875, et en posteface : LE SÉNAT DE 1767 À 1769, Préface de P. Montané de la Roque, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXXVIII

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  • EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES AU PAYS DE BRETAGNE avec plusieurs règlementsl et arrêts extraits des registres de la cour de parlement dudit pays tant sur le fait de la justice, abréviation des procès et ordre judiciaire qu’autres diverse

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  • [Collectif - La revue administrative] – DEUXIÈME CENTENAIRE DU CONSEIL D’ÉTAT – Journées d’Études (Journées nationales), La Revue administrative – Journées d’Études (Journées internationales), La Revue administrative Avant-propos de Renaud Denoix de Saint

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  • GIRARD (Paul Frédéric) – MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, 3e éd. revue et augmentée

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  • [Code] – CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-verbaux du Conseil d’État, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptés par le

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  • [Conseil du Roi et Conseil d’État], BELLOUBET-FRIER (Nicole) – Le Bureau de Chancellerie d’Après les Arrêts Rendus de l’Avis de Monsieur le Garde des Sceaux en l’Année 1777, Préface de M. Boulet-Sautel, Travaux et Recherches de l’Université de Droit, d’Éc

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  • WALINE (Marcel) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. Droit public, 1947-1948, Les rapports du droit administratif et du droit pénal

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  • FRANCK (Claude) – LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D’ÉTAT DANS L’ORDRE CONSTITUTIONNEL, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CXIV

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  • LAFERRIÈRE (Julien) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 1re année, 1934-1935

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  • AVRIL (Pierre) – LE RÉGIME POLITIQUE DE LA Vème RÉPUBLIQUE, 2ème éd. mise à jour, Préface de Roger Pinto, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. VIII

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  • MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris) – LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL

    MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris) – LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL

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