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BRILLON (Pierre Jacques)
DICTIONNAIRE DES ARRESTS OU JURISPRUDENCE UNIVE...
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RIPERT (Georges) et ROBLOT (René)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, t. 2 : ...
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VILLARGUES (Rolland de)
DES SUBSTITUTIONS PROHIBÉES PAR LE CODE CIVIL, ...
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DELVINCOURT (Claude-Étienne)
INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, Conformémen...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
THOMINE-DESMASURES (Pierre-Jacques-Henri)
TRAITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE, OU EXPLICATION M...
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TROPLONG (Raymond-Théodore)
LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ART...
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SALLÉ (Jacques-Antoine)
L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDIT...
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[Conseil du Roi]
ARRESTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROY donnez en inte...
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MITTERRAND (François)
LE COUP D’ÉTAT PERMANENT
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RICCIULLO (Antonio)
TRACTATUS DE IURE PERSONARUM EXTRA ECCLESIÆ GRE...
Prix habituel 228,67 €Prix habituel -
PATAILLE (J.) et HUGUET (A.)
CODE INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE...
Prix habituel 121,96 €Prix habituel -
FLACH (Jacques) / FOLLEVILLE (Daniel)
Flach : DE LA SUBROGATION RÉELLE ; Folleville :...
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D’AGUESSEAU (Henri François)
ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU t. I : ...
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GUINCHARD (Serge)
L’AFFECTATION DES BIENS EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS...
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DUMONT
NOUVELLES OBSERVATIONS SUR L’ÉDIT, PORTANT CRÉA...
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MOLINEAU (B.)
MANUEL DES DÉCLARATIONS DE SUCCESSIONS ET DES D...
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TROPLONG (Raymond-Théodore)
LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ART...
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DUFOUR (Gabriel)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...
Prix habituel 533,57 €Prix habituel -
DELVOLVÉ (Pierre)
LES BIENS DE L’ADMINISTRATION
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
TESSIER (Honoré)
TRAITÉ DE LA SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS, SUIVANT LES PRI...
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[Recueil]
COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’AS...
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PACTEAU (Bernard)
LE JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR ET LES MOTIFS DE ...
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SOTO (Jean de)
DROIT ADMINISTRATIF : Les Agents de l’Administr...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
HUARD (Adrien) et MACK (Edouard)
RÉPERTOIRE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JU...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel
![DELVINCOURT (Claude-Étienne) – INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, Conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec les Explications et Interprétations résultantes des Codes, Lois et Réglemens postérieurs, 2nde éd. [Tomes I et III uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46925-1_ad05c1ad-c136-4225-a513-4ca5d9d9e44c.jpg?v=1789809972&width=533)
![[Recueil] – COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Avec la mention des Sanctions et acceptations données par le Roi, Août 1790 à Juillet 1791](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54477-1_58d73f2f-dea5-451d-b613-6c1db93c2586.jpg?v=1788155475&width=533)
