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[Ministère de la Justice]
GUIDE PRATIQUE DE LA JUSTICE, Préface de Robert...
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LA LÉGISLATION DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE LIBRE
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LEBRETON (Jean-Pierre)
DROIT DE L’URBANISME, coll. Droit fondamental
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DUPONT (Marc), BERGOIGNAN-ESPER (Claudine), PAIRE (Christian)
DROIT HOSPITALIER, 6e éd., coll. Cours
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Collectif
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1986 DE LA...
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GARNIER (Léon), DAUVERT (Paul et Georges)
JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, Recue...
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VIGNALOU-PÉRER (B.)
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DUMAS (André)
LE REMEMBREMENT RURAL. Étude juridique et prati...
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[OCDE]
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE L’ORGANISATION DE COO...
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LE RÉGIME DOUANIER FRANÇAIS, Sa réglementation,...
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HOMONT (André)
LA DÉCONCENTRATION DES SERVICES PUBLICS, Préfac...
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[Haut Conseil du Secteur Public]
I : L’EXTENSION DU SECTEUR PUBLIC, LES OBJECTIF...
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GUÉRIN (François, Robert, Alexis)
DE LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS PUBLICS, en...
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PRIEUX (Henri)
TRAITÉ PRATIQUE DU DROIT DES TRAVAUX PUBLICS ET...
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[Mélanges Charlier]
SERVICE PUBLIC ET LIBERTÉS, Mélanges offerts au...
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BOULOUIS (Jean)
ESSAI SUR LA POLITIQUE DES SUBVENTIONS ADMINIST...
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![[Ministère de la Justice] – GUIDE PRATIQUE DE LA JUSTICE, Préface de Robert Badinter, dessins de Londinsky-Pasternak](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28712-1.jpg?v=1766929975&width=533)
![[A.N.S.A. - Collectif] – LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 63/1945](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44778-1.jpg?v=1766942164&width=533)
![[OCDE] – RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, texte bilingue français-anglais](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22234-1.jpg?v=1766925883&width=533)
![[Haut Conseil du Secteur Public] – I : L’EXTENSION DU SECTEUR PUBLIC, LES OBJECTIFS ET LES RÉALISATIONS ; II : LA GESTION DU SECTEUR PUBLIC : LE SUIVI DES ACTIVITÉS, RAPPORT 1984](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15430-1_7d32aae6-c0fa-4f66-8622-82b651f67a40.jpg?v=1766917172&width=533)
![PRIEUX (Henri) – TRAITÉ PRATIQUE DU DROIT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES MARCHÉS PUBLICS, Introduction de Bernard Renaud, Préfaces de Jean Cahen-Salvador et de Georges Liet-Veaux, 5e éd. revue et augmentée, [avec] Compléments et mise à jour de la 5e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57879-1_c856d170-6480-4a72-8521-735064f16b41.jpg?v=1780998200&width=533)
![[Mélanges Charlier] – SERVICE PUBLIC ET LIBERTÉS, Mélanges offerts au Professeur Robert-Édouard Charlier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54327-1_6e95fcfa-10cf-4461-8242-1db785fe4567.jpg?v=1774863109&width=533)
