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BONNARD (Roger)
DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE, Thèse, Fac...
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
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[RFDA - Droit des étrangers]
REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Av...
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[Conseil d’État]
LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES D...
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VERS LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Abba...
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BERNARD (Paul)
LE GRAND TOURNANT DES COMMUNES DE FRANCE, coll....
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LE CORNO (Henri)
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REVUE DE PROCÉDURE BULLETIN OFFICIEL DE LA FÉDÉ...
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LUPI (Gérard)
LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE, Préface de Andr...
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MASSERON (Jean-Paul)
MANUEL PRATIQUE DE PROCÉDURE POLICIÈRE
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LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE (En ...
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ZIMMERN (M.)
TRAITÉ DES ACTIONS OU THÉORIE DE LA PROCÉDURE P...
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DOSIÈRE (René), MASTIAS (Jean), FORTIER (Jean-Claude)
LE CONSEIL GÉNÉRAL
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TROTABAS (Louis)
MANUEL DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF conform...
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[Collectif]
LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE, coll. Problèmes...
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[Collectif]
LE GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, Préface de...
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[Colloque]
LA RÉGION EN QUESTION?, Journées d’études de la...
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PONTIER (Jean-Marie)
L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...
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LEPAGE-JESSUA (Corinne)
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BERNARD (dit de Rennes Louis)
MANUEL DES POURVOIS ET DES FORMES DE PROCÉDER D...
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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe)
SUPPLÉMENT ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE AUX LOIS ...
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CUCHE (Paul)
PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 6e éd.
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GOUR (Claude-Gilles)
LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE J...
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COTTIN (Michel)
L’ORDRE HIÉRARCHIQUE ET LA RESPONSABILITÉ DES A...
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![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, 1952 et 1955 [mq. fasc.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34423-1_f1970f95-14dc-4895-bc03-1438eaf9fa2d.jpg?v=1789985066&width=533)
![[RFDA - Droit des étrangers] – REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Avril 1986, n° 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53095-1.jpg?v=1766953933&width=533)
![[Conseil d’État] – LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE 1799-1974, Préface A. Parodi, coll. Hist. de l’Adm. française](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56516-1_f8ffa1de-7fba-41f5-8235-317e3f10906e.jpg?v=1780997341&width=533)
![[Colloque] – VERS LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Abbaye de Fontevraud, 13 et 14 mai 1977, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 15](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53208-1.jpg?v=1766954289&width=533)
![REVUE DE PROCÉDURE BULLETIN OFFICIEL DE LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES AVOUÉS ; n° 1-2 de janvier-février 1937 à n° 1-2 de janvier-février 1940 [années 1937 à 1939 complètes, année 1940 1er n° seulement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34649-1.jpg?v=1766933448&width=533)
![[Collectif] – LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE, coll. Problèmes politiques et sociaux, dossiers d’actualité mondiale](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/11800-1.jpg?v=1790059176&width=533)
![[Collectif] – LE GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, Préface de Enrico Letta, coll. Droit administratif, n° 23, sous la dir. de Jean-Bernard Auby et Pascale Idoux](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57836-1_9e72693f-a6a2-4968-b598-90a19b8a7c95.jpg?v=1780998034&width=533)
![[Colloque] – LA RÉGION EN QUESTION?, Journées d’études de la Section languedocienne de l’I.F.S.A., Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 17](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17958-1.jpg?v=1766923105&width=533)
![BERNARD (dit de Rennes Louis) – MANUEL DES POURVOIS ET DES FORMES DE PROCÉDER DEVANT LA COUR DE CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, [mq. t. II : matière criminelle]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57307-1.jpg?v=1779695677&width=533)
