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  • VAN RYN (Jean) – RESPONSABILITÉ AQUILIENNE ET CONTRATS en droit positif, Préface de René Marcq

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    DUPIN (André Marie Jean Jacques) – TRAITÉ DES APANAGES, AVEC LES LOIS SUR LA LISTE CIVILE ET LA DOTATION DE LA COURONNE, 3ème éd.

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    MARTINAGE-BARANGER (Renée) – BOURJON ET LE CODE CIVIL, coll. d’histoire institutionnelle et sociale

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  • MALINVAUD (Philippe) – LA RESPONSABILITÉ DES INCAPABLES ET DE LA FEMME DOTALE À L’OCCASION D’UN CONTRAT, Préface de Henri Mazeaud, Bibl. de droit privé, t. LIX

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  • LE GALCHER-BARON (Michel) – LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS SUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Jacques Boutard, Bibl. de droit privé, t. X

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  • RICARD (Jean-Marie) – TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIRES, Dernière éd., augmentée de nouvelles remarques et de nouveaux Arrests rendus au Parlement de Paris, & autres Cours Souveraines de ce Royaume, & corrigée des plusieurs fautes & omissi

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  • FERBOS (Jacques) et BERNARD (Antoine) – EXPROPRIATION DES BIENS, Procédure, Principes d’indemnisation, Compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’Homme, Fiscalité de l’expropriation, 10e éd., coll. Analyse juridique

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  • [ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, 1945 - 1995, et Tables générales des 25 premières années de 1902 à 1926 par E. Cuq et M. Thaller

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  • HENRIQUEZ – CODE DES SEIGNEURS HAUTS-JUSTICIERS ET FÉODAUX ou Maximes concernant les Fiefs & Droits féodaux, les Justices seigneuriales, & les Droits qui appartiennent aux Seigneurs à cause de leur Justice

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  • MARCHAND-THÉBAULT – L’ESCLAVAGE EN GUYANE FRANÇAISE SOUS L’ANCIEN RÉGIME, Revue française d’histoire d’outre-mer, t. XLVII, 1960, Premier trimestre

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  • LANDON (Pierre) – HISTOIRE ABRÉGÉE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DES ORIGINES À 1954, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. IL

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  • CAPITANT (René) – ÉCRITS CONSTITUTIONNELS, Préface de Marcel Waline, Choix de textes, chronologie, bibliographie et index établis par Jean-Pierre Morelou

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  • DEMOGUE (René) – LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT PRIVÉ, Essai critique pour servir d’Introduction à l’étude des Obligations, [réimpression]

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    DESJARDINS (Arthur) – QUESTIONS SOCIALES ET POLITIQUES, Conflits internationaux, Le droit et la politique, Questions ouvrières, Les réformateurs : Henri IV, Fénelon et Mirabeau

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  • CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – QUESTIONS TRANSITOIRES SUR LE CODE CIVIL, RELATIVES À SON AUTORITÉ SUR LES ACTES ET LES DROITS ANTÉRIEURS À SA PROMULGATION ; et dont la discussion comprend 1° le tableau des diverses législations sur chacune de

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  • RECHT (Pierre) – LE DROIT D’AUTEUR, UNE NOUVELLE FORME DE PROPRIÉTÉ, Histoire et théorie

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  • GAUCHER (Paul) – RÉGLEMENTATION DU DROIT DE CHASSE ET SPÉCIALEMENT DU PERMIS DE CHASSE, Université de Poitiers, Faculté de droit

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