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CHOLET (Christian)
L’ABORDAGE INTERNATIONAL, Compétence et conflit...
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FRANCK (Claude)
LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONS...
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LOESCH (Alfred)
LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DU GRAND-DUC, Étude pu...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
LUCHAIRE (François)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, t. I : 1re éd., t. ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
ESCARRA (Jean), RAULT (Jean) et HEPP (François)
LA DOCTRINE FRANÇAISE DU DROIT D’AUTEUR, Étude ...
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[Colloque]
COLLOQUES, RENCONTRES INTERNATIONALES DE L’INST...
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[Colloque]
VIE PRIVÉE ET DROITS DE L’HOMME, Actes du Trois...
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Anonyme
ACTA EX IIS DECERPTA QUÆ APUD SANCTAM SEDEM GER...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
TINGSTÉN (Herbert)
LES PLEINS POUVOIRS, L’EXPANSION DES POUVOIRS G...
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SAINT-PAUL (Achille)
DU TRÉSOR PUBLIC, SES OBLIGATIONS ET SES DROITS...
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Anonyme
DIE WECHSELORDNUNG in der Fassung vom 30. Mai 1...
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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
TRAITÉ DE LA POSSESSION en droit romain, 7e éd....
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SUDRE (Frédéric)
LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME,...
Prix habituel 7,00 €Prix habituel -
[Colloque]
ASPECTS JURIDIQUES DE LA NEUTRALITÉ, VIIème Con...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[RFTJ]
LA DÉCLARATION DE 1789, sous la direction de St...
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PONCET (Dominique) et NEYROUD (Philippe)
L’EXTRADITION ET L’ASILE POLITIQUE EN SUISSE, c...
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[Organisation judiciaire]
Décret de la Convention nationale, du 20ème jou...
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MILLIOT (Louis), MORAND (Marcel), GODIN (Frédéric), GAFFIOT (Maurice)
L’ŒUVRE LÉGISLATIVE DE LA FRANCE EN ALGÉRIE, Co...
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VAN DER MENSBRUGGHE (Yves)
LES GARANTIES DE LA LIBERTÉ DE NAVIGATION DANS ...
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[Collectif]
RECUEIL DES COURS, Académie de droit internatio...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
FERRIÈRE (Claude-Joseph de)
DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT ...
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BONNECASE (Julien)
TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL MARITIME
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
VISSCHER (Charles de)
DE L’ÉQUITÉ DANS LE RÈGLEMENT ARBITRAL OU JUDIC...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
Collectif
LES DIMENSIONS INTERNATIONALES DU DROIT HUMANIT...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[Colloque] – COLLOQUES, RENCONTRES INTERNATIONALES DE L’INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX EN PROVENCE : ASPECT DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES DANS LE CADRE DE L’IDÉE D’UN NOUVEL ORDRE MONDIAL, 22 et 23 novembre 1991, sous la dir. de Yves Daudet, Préface d](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50376-1.jpg?v=1772796277&width=533)
![[Colloque] – VIE PRIVÉE ET DROITS DE L’HOMME, Actes du Troisième colloque international sur la Convention Européenne des Droits de l’Homme (Bruxelles 30 septembre - 3 octobre 1970)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38694-1.jpg?v=1766936506&width=533)
![[Colloque] – ASPECTS JURIDIQUES DE LA NEUTRALITÉ, VIIème Congrès de l’Assocation internationale des Juristes Démocrates, Sofia, du 10 au 14 octobre 1960, travaux de la 3ème commission](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21780-1.jpg?v=1766925612&width=533)
![[RFTJ] – LA DÉCLARATION DE 1789, sous la direction de Stéphane Rials, revue Droits, n° 8](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56129-1.jpg?v=1774863561&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3638-1.jpg?v=1766939610&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1935 -I, t. 51 de la collection](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/11237-2.jpg?v=1790509412&width=533)
![FERRIÈRE (Claude-Joseph de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT L’EXPLICATION DES TERMES DE DROIT, D’ORDONNANCES, DE COUTUME & DE PRATIQUE AVEC LES JURISDICTIONS DE FRANCE, 3e éd. Revue, corrigée et augmentée par M. *** [Boucher d’Argis]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53009-1.jpg?v=1766953483&width=533)
