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ANDRÉ (Paul), MARIN (F.) et BRANCION (H. de)
LA LOI SUR L’ORGANISATION MUNICIPALE DU 5 AVRIL...
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LEMOINE (Emmanuelle)
LA RÉPRESSION DE L’INDIFFÉRENCE SOCIALE EN DROI...
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CHAPUS René
RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉ...
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PONCET (Dominique)
LA PROTECTION DE L’ACCUSÉ PAR LA CONVENTION EUR...
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GODFRIN (Philippe), DEGOFFE (Michel)
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS, Domaine, travaux...
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GABOLDE (Christian)
TRAITÉ PRATIQUE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ...
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MANUEL PRATIQUE DU TRANSPORT DES MARCHANDISES P...
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Collectif
TEXTES FONDAMENTAUX DE LA CAISSE NATIONALE DE C...
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L’ADJUDICATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX E...
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CASTALDO (André)
LE MÉTHODES DE TRAVAIL DE LA CONSTITUANTE. Les ...
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ARRÊTÉ DES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, RELATIF AU...
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SICILIANOS (Linos-Alexandre)
LES RÉACTIONS DÉCENTRALISÉES À L’ILLICITE, Des ...
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MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décret...
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SÛRETÉS RÉELLES Droit commun Addendum : mise à...
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DU MANDATUM PECUNIÆ CREDENDÆ (Droit romain) ; D...
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[Collectif]
L’EUROPE DES ADMINISTRATIONS. Mise en œuvre de ...
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GRENIER (Jean)
TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENS, Et de tout...
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DESLANDRES (Maurice)
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DES CONTREDITS sur règlement provisoire en mati...
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ŒUVRES COMPLÈTES ET POSTHUMES : t. I & II : Tra...
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[JOUSSE (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ...
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[Inspection Générale des Finances]
ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA FAILLITE ET DU RÈGLEM...
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![[Collectif] – L’EUROPE DES ADMINISTRATIONS. Mise en œuvre de la législation communautaire des les États membres. vol. I : Synthèses comparatives, vol. II : Rapports nationaux, sous la direction de Heinrich SIEDENTOPF et Jacques ZILLER de L’Institut Europé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22123-1.jpg?v=1766925785&width=533)
![DESLANDRES (Maurice) – HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [réimpression de l’éd. de 1932], t. I : De la fin de l’Ancien régime à la chute de l’Empire (1789 - 1815) ; t. II : de la chute de l’Empire à l’avènement de la troisième Républ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57891-1.jpg?v=1788855013&width=533)
![[JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673 : t. I : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement ; t. I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41983-1.jpg?v=1766939806&width=533)
![[Inspection Générale des Finances] – ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA FAILLITE ET DU RÈGLEMENT JUDICIAIRE (Études des mécanismes), Préface de Valéry Giscard d’Estaing, Bibl. de droit commercial, t. 20](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49275-1.jpg?v=1766946164&width=533)
