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CATOR (Léonce)
LA COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Nomb...
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ROUSSEAU (Dominique)
DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, 2ème éd.,...
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[Collectif]
LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Tabl...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBL...
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SCHWARTZENBERG (Roger-Gérard)
L’AUTORITÉ DE CHOSE DÉCIDÉE, Préface G. Vedel, ...
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[Code]
CODE DE COMMERCE UNIFORME DES ÉTATS-UNIS, LIVRE...
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GONÇALVES PEREIRA (André)
LA SUCCESSION D’ÉTATS EN MATIÈRE DE TRAITÉ, col...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICI...
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GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie)
RECHERCHES SUR LES RAPPORTS DES ASSOCIATIONS AV...
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BOUSSARD (Jean-Luc)
L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN ANGLETERRE, un moyen poli...
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SAINT-PAUL (Achille)
DU TRÉSOR PUBLIC, SES OBLIGATIONS ET SES DROITS...
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DOUNIOL (Pierre)
LES SOCIÉTÉS ET LES GROUPES EN FRANCE (Manuel j...
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[Collectif]
LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSI...
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MESNARD (André-Hubert)
L’ACTION CULTURELLE DES POUVOIRS PUBLICS, Préfa...
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RIPERT (Georges) et ROBLOT (René)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, 8e éd. ...
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PY (Pierre)
DROIT DU TOURISME, 4e éd., Préface de Jean Boul...
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REGRAY (Paul)
DES FAITS DE JOUISSANCE PRIVATIVE DONT LE DOMAI...
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GRÉGOIRE (Roger)
LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Louis Camu
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McWHINNEY (Edward)
CONFLIT IDÉOLOGIQUE ET ORDRE PUBLIC MONDIAL
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PINTO (Roger)
LA LOI DU 17 AOÛT 1948 TENDANT AU REDRESSEMENT ...
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PODESTA COSTA (L.A.)
MANUAL DE DERECHO INTERNACIONAL PUBLICO, 2ème éd.
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BONNECARRÈRE (Philippe) et LABORDE-LACOSTE (Marcel)
EXPOSÉ MÉTHODIQUE DE DROIT COMMERCIAL (conforme...
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LOUSSOUARN (Yvon) et BREDIN (Jean-Denis)
DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, Préface de H. ...
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ROBERT (Jacques)
LIBERTÉS PUBLIQUES, 3e éd. avec la collaboratio...
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![[Collectif] – LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Table ronde](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53197-1.jpg?v=1766954257&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[Collectif] – LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1988](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23944-1.jpg?v=1766927322&width=533)
