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CUCHE (Paul)
PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 9e é...
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HOOD (Roger)
THE DEATH PÉNALTY. A WORLD-WIDE PERSPECTIVE. A ...
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DELICOSTOPOULOS (Constantin S.)
L’ENCADREMENT PROCESSUEL DES AUTORITÉS DE MARCH...
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DUHAMEL (Jean) & DILL SMITH (J.)
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Périodique
REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, avril-ju...
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DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX, Ouv...
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JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION o...
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FAURE (Albert)
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FAYE (Ernest)
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DÉVIANCE. Cahiers de l’Institut de criminologie...
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MANUEL TECHNIQUE DE LA JUSTICE DE PAIX, 49e ann...
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DELEAU (Jacques), COURNOT (Yves) et TALANDIER (Jean)
TRAITÉ-FORMULAIRE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
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[Collectif]
PROCÈS ADMINISTRATIF ET PROCÈS CIVIL : Converge...
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PINTO (Roger)
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COUCHEZ (Gérard)
PROCÉDURE CIVILE, coll. Cours élémentaire - dro...
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![[Collectif] – LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊME, Une enquête comparative, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, série : Sciences juridique - Droit comparé, sous la direction de Pierre Bellet et André Tunc, et avec les conclusions de Adolphe Touffait](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40856-1.jpg?v=1785077393&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[Colloque] – LES INFRACTIONS ROUTIÈRES ; Rapports aux Journées franco-hispaniques sur les I. R. Barcelone 31 mai-4 juin 1977 ; Revue de sc. criminelle et de droit pénal comparé ; Numéro spécial ; Présentation Marc Ancel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35032-1.jpg?v=1766933659&width=533)
![[Revue] – DÉVIANCE. Cahiers de l’Institut de criminologie de Paris, directeur Jacques Léauté, rédactrice en chef Pierrette Poncella, n° 1, 1974 (tête de série) et n° 2, 1975](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27728-1.jpg?v=1766929439&width=533)
![[Collectif] – PROCÈS ADMINISTRATIF ET PROCÈS CIVIL : Convergences et divergences, sous la dir. de Christian Vallar, Danièle Mazzega, Brigitte Charles-Neveu, Agnès Elbaz, Nadine Leroy-Freschini](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57810-1_856b201e-cf67-4e0b-9123-f65617e24f66.jpg?v=1780997955&width=533)
