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BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION REN...
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BAUDRON (Anne-Marie)
LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’AP...
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BAUDRON (Anne-Marie)
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PLAYOUST (André)
LA LIQUIDATION DU MORATORIUM. LA LOI ET LE DÉCR...
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[Réunies par FAVOREU (Louis)]
RECUEIL DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE 1958...
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CHAPUS (René)
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. 1, 7ème éd., co...
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Les Cahiers du GRIDAUH, Numéro 36/2026 : LE GR...
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VOET (Jean)
JOHANNIS VOET JCTI & ANTECESSORIS IN ACADEMIA L...
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Colloque international sur “DESARROLLO URBANO Y...
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[Les Cahiers du Droit Public]
RECUEIL DE JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATI...
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JOUSSE (Daniel)
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOI...
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[Collectif]
LE PROVISOIRE EN DROIT PUBLIC, dir. Ariane Vida...
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Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Ass...
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[Du Tillet (Jean)]
RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS ET ARRESTS, REN...
Prix habituel 240,00 €Prix habituelPrix promotionnel 240,00 € -
DUPONT-DELESTRAINT (Pierre)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. Manuel Dalloz d...
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[Coutumes], MARCILLY
COUTUMES GÉNÉRALES DU BAILLIAGE DE TROYES EN CH...
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GAURET (Jacques)
STILE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURIDICT...
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[Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes]
LES MESURES D’ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION, ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
RIGAUX (François)
ORDONNANCEMENTS JURIDIQUES ET CONVERSION NUMÉRIQUE
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DEVISE (Ferdinand)
DE LA RÉFORME DE LA LOI DU 4 MARS 1889 SUR LA L...
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CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier]
TABLEAU DE LA LÉGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCC...
Prix habituel 200,00 €Prix habituelPrix promotionnel 200,00 € -
Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M...
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MEERMAN (Gérard)
NOVUS THESAURUS JURIS CIVILIS ET CANONICI CONTI...
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TÉTREAU (Louis)
LÉGISLATION RELATIVE AUX MONUMENTS ET OBJETS D’...
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