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LE CORNO (Henri)
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DIRECTION DE L’ADMINIS...
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[Collectif - CURAPP]
LE DROIT EN PROCÈS, Centre universitaire de rec...
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BELHACHE (Christian)
LE DROIT DES BAIGNADES, Traité pratique, 6e éd....
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[Colloque]
LE PROBLÈME DE L’ÉTAT DANGEREUX, Deuxième cours...
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TAILLANDIER (Antonin de)
MANUEL DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE à ...
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AUTHELANDE (A. D’)
LE RÉGULATEUR DU CONTENTIEUX CIVIL, COMMERCIAL ...
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FOUCART (Emile-Victor)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF ou EX...
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[Colloque]
LA RÉFORME DE L’ÉTAT, Actes du colloque interna...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN E...
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BUOT DE L’ÉPINE (Anne)
DU CONSEIL DU ROI AU CONSEIL D’ÉTAT : Le comité...
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[Collectif - CURAPP]
QUESTIONS SENSIBLES, Centre universitaire de re...
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[Institut de France]
Règlements sur l’administration et l’Institut d...
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[D’AMOURS (Louis)]
EXPOSITION ABRÉGÉE DES LOIX. AVEC DES OBSERVATI...
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EL GOBIERNO MUNICIPAL EN LA EUROPA CONTINENTAL,...
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FOURNEL (Jean-François)
TRAITÉ DU VOISINAGE, Considéré dans l’ordre jud...
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CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, contenant l’en...
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DUPONT-WHITE (Charles)
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MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décret...
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AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard)
CODE DE DROIT PUBLIC, Textes usuels de Droit co...
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LAPORTE (Pierre)
LA CONSTITUTION DE L’ADMINISTRATION DU DÉPARTEM...
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
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[Code]
CODE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, Code munici...
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ROSSEL (Virgile)
MANUEL DU DROIT FÉDÉRAL DES OBLIGATIONS, 4e éd....
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LIET-VEAUX (Georges)
LES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIÉTAIRES, L...
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![[Collectif - CURAPP] – LE DROIT EN PROCÈS, Centre universitaire de rech. adm. et pol. de Picardie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53656-1.jpg?v=1766955624&width=533)
![[Colloque] – LE PROBLÈME DE L’ÉTAT DANGEREUX, Deuxième cours international de criminologie organisé par la Société Internationale de Criminologie, Conférences publiées par le directeur Jean Pinatel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57653-2.jpg?v=1779697319&width=533)
![[Colloque] – LA RÉFORME DE L’ÉTAT, Actes du colloque internationale de Toulon (1er et 2 octobre 2004) sous la dir. de Jean-Jacques Pardini et Claude Deves](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50112-1.jpg?v=1766947085&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46208-1.jpg?v=1766943457&width=533)
![[Collectif - CURAPP] – QUESTIONS SENSIBLES, Centre universitaire de rech. adm. et pol. de Picardie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53658-1.jpg?v=1766955627&width=533)
![[Institut de France] – Règlements sur l’administration et l’Institut de France : Règlement général ; Règlement sur la comptabilité des fondations et l’administration financière de l’Institut](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14207-1.jpg?v=1790059252&width=533)
![[D’AMOURS (Louis)] – EXPOSITION ABRÉGÉE DES LOIX. AVEC DES OBSERVATIONS SUR LES USAGES DES PROVINCES DE BRESSE & AUTRES RÉGIES PAR LE DROIT ÉCRIT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35597-1_42666d6f-e13a-46ae-9518-00f1d048ac77.jpg?v=1790059685&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1962 à 1988](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4050-2.jpg?v=1766950384&width=533)
![[Code] – CODE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, Code municipal Décret du 22 mai 1957 et textes ultérieurs, entièrement mis à jour au 15 janvier 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31987-1.jpg?v=1766931419&width=533)
![ROSSEL (Virgile) – MANUEL DU DROIT FÉDÉRAL DES OBLIGATIONS, 4e éd., complétée et profondément remaniée, avec la collaboration du Dr Jean Rossel, [et] SUPPLÉMENT Signalant les principales décisions de la jurisprudence fédérale et cantonale, ainsi que les é](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58034-1.jpg?v=1790509465&width=533)
