Résultats de la recherche
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[Thèse non publiée], GAUTIER (Pierre-Yves)
L’UNION LIBRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Étu...
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[Rapport]
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PAR...
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[Collectif]
LE STATUT DU DÉPUTÉ, Préface Laurent Fabius, co...
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[Collectif]
INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT ...
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[Colloque]
ACTUALITÉS DES CONFLITS INTERNATIONAUX, sous la...
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MARCADÉ (Victor-Napoléon) et PONT (Paul)
EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL...
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MUGUET DE NANTHOU
RAPPORT FAIT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, en la séa...
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DJORDJEVIC (Jovan)
LA YOUGOSLAVIE, DÉMOCRATIE SOCIALISTE, Bibl. de...
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[Colloque]
LA VOIE D’APPEL, Colloque national de Droit jud...
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TÉTU (Émile)
DROITS DU PÈRE DE FAMILLE SUR LA PERSONNE DE L’...
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DUCROCQ (Théophile)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Contenant l’expos...
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JACQMIN (Paul)
DU DÉPÔT (Droit romain) ; DES OBLIGATIONS ET DE...
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FENET (Alain)
LA PROTECTION DES MINORITÉS DEVANT LES NATIONS ...
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TÉPHANY (Joseph-Marie)
CONSTITUTION APOSTOLICÆ SEDIS DE SA SAINTETÉ LE...
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[Assemblée Nationale, Sénat]
TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitu...
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DAMI (Aldo)
DESTIN DES MINORITÉS, Les nouveaux martyrs
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CABANTOUS (Louis Pierre François) et LIÉGEOIS (Jules)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ...
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MARCEROU (Louis)
LA COMÉDIE-FRANÇAISE, L’association des comédie...
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OLIVA (Éric)
DROIT CONSTITUTIONNEL, 5ème éd., coll. Aide-mém...
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DAY (Georges)
LE DROIT DE VETO DANS L’ORGANISATION DES NATION...
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[Thèse non publiée], THOMAS (Geneviève)
LES INTERFÉRENCES DU DROIT DES OBLIGATIONS ET D...
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ANDRAU (René)
LA DÉRIVE MULTICULTURALISTE, Essai sur les form...
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KOENIG (Pierre)
LA FONCTION PUBLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE ...
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DUVERGER (Maurice)
MÉTHODES DES SCIENCES SOCIALES, 3e éd., coll. T...
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![[Thèse non publiée], GAUTIER (Pierre-Yves) – L’UNION LIBRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Étude de droit positif et prospectif), thèse [non publiée] pour le doctorat d’État sous la dir. de Paul Lagarde, présentée et soutenue publiquement le vendredi 21 fév](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42282-1_97da95c7-900a-46c3-a057-32b54f70a12b.jpg?v=1785077858&width=533)
![[Rapport] – RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT, 1981-1982, prévu par l’art. 23 de la loi du 6 janvier 1978, Commission nationale de l’informatique et des libertés,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49228-1.jpg?v=1766946091&width=533)
![[Collectif] – LE STATUT DU DÉPUTÉ, Préface Laurent Fabius, coll. Connaissance de l’Assemblée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22903-1.jpg?v=1766926333&width=533)
![[Collectif] – INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT PUBLIC FRANÇAIS, dir. Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng, Centre d’Études internationales et Européennes, Institut de recherche Carré de Malberg, Universié Robert Sc](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56732-1_a6e30a42-378c-4f33-8537-6d8aa4ae71f4.jpg?v=1779694484&width=533)
![[Colloque] – ACTUALITÉS DES CONFLITS INTERNATIONAUX, sous la direction d’Yves DAUDET, Rencontres internationales de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence des 4 et 5 décembre 1992](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/19131-1.jpg?v=1766924024&width=533)
![[Colloque] – LA VOIE D’APPEL, Colloque national de Droit judiciaire, Journées des 22 et 23 février 1963 à Aix-en-Provence, Avant-propos de Jean Boulouis, Annales de la Faculté de droit et des Sc. Éco. d’Aix-en-Provence, t. I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53736-1.jpg?v=1766955901&width=533)
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54883-1_be4f4e5f-b2b2-499b-8283-d108d083f152.jpg?v=1774862638&width=533)
![[Thèse non publiée], THOMAS (Geneviève) – LES INTERFÉRENCES DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DU DROIT MATRIMONIAL, Thèse pour l’obtention du grade de Docteur en Droit présentée et soutenue publiquement le 30 Juin 1972, Université de Nancy II, (Président : Andr](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51094-1.jpg?v=1766948857&width=533)
![KOENIG (Pierre) – LA FONCTION PUBLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE ALLEMANDE, t. I [seul paru]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54302-1_72aad99d-f39a-4452-bbfc-f9b1aed245ad.jpg?v=1774863106&width=533)
