Résultats de la recherche
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FORME CONSTITUTIONNELLE décrétée par acclamatio...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
JHERING (Rudolf von)
DU FONDEMENT DE LA PROTECTION POSSESSOIRE, RÉVI...
Prix habituel 152,45 €Prix habituel -
MALAFOSSE (Jehan de)
L’INTERDIT MOMENTARIAE POSSESSIONIS, Contributi...
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AYNÈS (Laurent)
LA CESSION DE CONTRAT ET LES OPÉRATIONS JURIDIQ...
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CANTALMAIJ (Ioannis Baptistæ) et BLANCI ROMANI (Francisci)
ELENCHYS, SIVE INDEX DECISIONUM SACRÆ ROTÆ ROMA...
Prix habituel 150,00 €Prix habituel -
SCHMIDT (Philipp, Anton)
THESAURUS IURIS ECCLESIASTICI POTISSIMUM GERMAN...
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YVER (Jean)
ESSAI DE GÉOGRAPHIE COUTUMIÈRE, ÉGALITÉ ENTRE H...
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PERRIQUET (Eugène)
LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notam...
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CAMUS (Geneviève)
L’ÉTAT DE NÉCESSITÉ EN DÉMOCRATIE, Préface de G...
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LEVEL (Patrice)
ESSAI SUR LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS, C...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
[DADINE D’AUTESERRE (Antoine) dit Dadine de Hauteserre], DADINO ALTESERA (Ant.)
BREVIS ET ENUCLEATA EXPOSITIO IN INSTITUTIONUM ...
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GROUSSET (Paschal)
LES ORIGINES D’UNE DYNASTIE, LE COUP D’ÉTAT DE ...
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VAUX (Roland de)
LES INSTITUTIONS DE L’ANCIEN TESTAMENT, t. I : ...
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SACHET (Adrien)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION ...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
RICARD (Jean-Marie)
TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIR...
Prix habituel 550,00 €Prix habituel -
PARISIUS (Flaminius)
DE RESIGNATIONE BENEFICIORUM TRACTATUS, 2 t. en...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
VILLARGUES (Rolland de)
DES SUBSTITUTIONS PROHIBÉES PAR LE CODE CIVIL, ...
Prix habituel 76,22 €Prix habituel -
CHATEAUBRIAND (Vicomte de)
LA MONARCHIE SELON LA CHARTE relié avec LE PROC...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
KETSCHENDORF (le baron Carl de)
ARCHIVES JUDICIAIRES, RECUEIL COMPLET DES DISCU...
Prix habituel 182,94 €Prix habituel -
BEAULIEU (Marie-Thérèse)
LE BORNAGE - L’INSTANCE - L’EXPERTISE ; LA POSS...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
BESSON (Antony)
ESSAI SUR LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE DE ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
LEVEL (Patrice)
ESSAI SUR LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS, C...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris)
LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT CONSTITUTIONNE...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
DESLANDRES (Maurice)
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel
![FORME CONSTITUTIONNELLE décrétée par acclamation dans la séance du 3 mai, & sanctionnée à l’unanimité, dans la séance suivante du 5 mai 1791, [réimpression]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57318-1.jpg?v=1788156802&width=533)
![[DADINE D’AUTESERRE (Antoine) dit Dadine de Hauteserre], DADINO ALTESERA (Ant.) – BREVIS ET ENUCLEATA EXPOSITIO IN INSTITUTIONUM JUSTINIANI LIBROS QUATUOR](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/30742-1_58f21728-974f-463d-9646-413f36ecc293.jpg?v=1789026185&width=533)
![VAUX (Roland de) – LES INSTITUTIONS DE L’ANCIEN TESTAMENT, t. I : Le nomadisme et ses survivances, Institutions familiales, Institutions civiles [mq. le t. II]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53007-1.jpg?v=1766953467&width=533)
![SACHET (Adrien) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES, t. I [seul], 8e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par F. Casteil](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36187-1.jpg?v=1785853223&width=533)
![CHATEAUBRIAND (Vicomte de) – LA MONARCHIE SELON LA CHARTE relié avec LE PROCÈS COMPLET DE M. DE PRADT, Ancien archevêque de Malines par l’auteur de l’ouvrage intitulé : De l’affaire de la loi des élections ; [Procès] et CONSTANT (Benjamin), DE LA DISSOLUT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9462-1_a6e754f3-bac7-4900-83b2-f2de8fce843e.jpg?v=1766915468&width=533)
![DESLANDRES (Maurice) – HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [réimpression de l’éd. de 1932], t. I : De la fin de l’Ancien régime à la chute de l’Empire (1789 - 1815) ; t. II : de la chute de l’Empire à l’avènement de la troisième Républ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57224-1_b8cd19b6-7a18-406b-9329-1b6528520cbc.jpg?v=1788156408&width=533)
