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CHAUVEAU (Adolphe)
PRINCIPES DE COMPÉTENCE ET DE JURIDICTION ADMIN...
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GAVALDA (Christian) et PARLÉANI (Gilbert)
DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES
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DEBBASCH (Charles) et PINET (Marcel)
LES GRANDS TEXTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit p...
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RIOU (Michel)
LES FONDS DE COMMERCE DANS LES RÉGIMES MATRIMON...
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LANGE (François)
LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE, CRIMINELLE ET BENE...
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ESMEIN (Paul)
LES TRANSFERTS ET MUTATIONS DE TITRES NOMINATIF...
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MACHELARD (Eugène)
DISSERTATION SUR L’ACCROISSEMENT ENTRE LES HÉRI...
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DRAPIER (Roch)
R. DRAPIER ACCURATA INSTITUTIONUM seu PRIMORUM ...
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PERROT (Ernest)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS...
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CHÈNE-VARIN (A. de)
CODE DES VICES RÉDHIBITOIRES CHEZ LES ANIMAUX D...
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FERRIÈRE (Claude-Joseph de)
DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant ...
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FERSTENBERT (Jacques), PRIET (François) & QUILICHINI (Paule)
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coll. Hy...
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LEBRETON (Jean-Pierre)
DROIT DE L’URBANISME, coll. Droit fondamental
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LELEU (Yves-Henri)
DROIT DES PERSONNES ET DES FAMILLES, 2ème éd., ...
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MERLE (Philippe)
DROIT COMMERCIAL : SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 13ème...
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[Thèse non publiée], MONÉGER (François)
RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE ...
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LOISEAU - ROUSSEAU
GUIDE DES DÉLAIS mis au courant du dernier état...
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CHARPENTIER (Léon)
ANALYSE DU COURS DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE prof...
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JAMBU-MERLIN (Roger)
COURS DE DROIT CIVIL : LA FAMILLE - LES INCAPAB...
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TERRÉ (François)
INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT, 5e éd.
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BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude)
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 2e éd. m...
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AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard)
CODE DE DROIT PUBLIC, Textes usuels de Droit co...
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MAKUCH (N.), PEYRE (J.) et PRUNET (P.)
LE CRÉDIT AGRICOLE, coll. L’administration nouv...
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GILSON (Bernard)
INEXÉCUTION ET RÉSOLUTION EN DROIT ANGLAIS, Pré...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel
![FERRIÈRE (Claude-Joseph de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes & de pratique avec les jurisdictions de France, 3e éd. Revue, corrigée et augmentée par M. *** [Boucher d’Argis]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52852-1_c2bc1864-7af4-4759-aa52-4399ec804675.jpg?v=1772457809&width=533)
![[Thèse non publiée], MONÉGER (François) – RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiq](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45640-1.jpg?v=1766943099&width=533)
