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BLUMANN (Claude)

LA FONCTION LÉGISLATIVE COMMUNAUTAIRE, coll. Dr...

STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (B.)

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, coll. Précis Dalloz, 12e éd.

NANA (Gérard-Jérôme)

LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES VICES...

BERTRAND (Edmond)

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