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PATEL (Robert), LEJEUNE (Georges) et HENRI-MEUNIER (Luce)
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![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[BRILLON (Pierre-Jacques)] – NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROIT, ET DE PRATIQUE, Contenant les étymologies, Définitions, Divisions, & Principes du Droit François & de la Procédure sur les matières civiles, criminelles & bénéficiales, Ouvrage](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58131-1_8804a918-39fc-4864-b022-e82cfbd71334.jpg?v=1790509787&width=533)
![[Journal Officiel] – CONSTITUTION – LOIS ORGANIQUES – ORDONNANCES RELATIVES AUX POUVOIRS PUBLICS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51007-1_abfb0e39-58fb-4472-a3b1-a6cf7ca1c6ef.jpg?v=1771252987&width=533)
![[Colloque] – COMPARAISON ET HARMONISATION DES SYSTÈMES DES RECETTES PUBLIQUES, PARTICULIÈREMENT DES SYSTÈMES FISCAUX, COMPARISON AND HARMONIZATION OF PUBLIC REVENUE SYSTEMS, ESPECIALLY OF FISCAL SYSTEMS, Congrès de Luxembourg, Septembre 1963, XIXe session](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55224-1_0d321c87-464f-46df-a36d-31ae80fe2949.jpg?v=1769441897&width=533)
![[BULLETIN DES LOIS] – LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44870-1_a4a38044-03e9-4a0c-b17f-858a433077ed.jpg?v=1788854010&width=533)
![[Mélanges], LEGEAIS (Raymond) – À LA RECHERCHE D’UN NOUVEAU DROIT FONDAMENTAL À TRAVERS LE DROIT CIVIL, LE DROIT PÉNAL ET LE DROIT COMPARÉ, Mélanges offerts à R. Legeais](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58136-1.jpg?v=1792593709&width=533)
