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  • PROTECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET ESTHÉTIQUE DE LA FRANCE, Textes législatifs et réglementaires, Éd. mise à jour au 1er septembre 1997, et 10 Suppléments, coll. Législation et règlementation

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  • RICHARD (André) – DE LA PROTECTION DES APPELLATIONS D’ORIGINE EN MATIÈRE VINICOLE, Thèse pour le Doctorat présentée à la Faculté de Droit de l’Université de Bordeaux le jeudi 30 mai 1918, à 3 heures et demi

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  • MORAZÉ (Charles) – LA FRANCE BOURGEOISE XVIIIème - XXème SIÈCLES, Préface de Lucien Febvre, avec 13 graphiques, coll. Économies, Sociétés, Civilisations

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  • MIRIMONDE (Albert Pomme de) – LA COUR DES COMPTES, Historique - Organisation - Apurement des comptes - Contentieux - Voies de recours - Contrôle administratif

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  • SALLES (Georges) – L’INSTITUTION DES CONSULATS. SON ORIGINE, SON DÉVELOPPEMENT AU MOYEN ÂGE CHEZ LES DIFFÉRENTS PEUPLES, extrait de la Revue d’Histoire diplomatique

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  • NAUDIN (Jean) – LES ACCORDS COMMERCIAUX DE LA FRANCE DEPUIS LA GUERRE, Préface par M. C. J. Gignoux

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  • LE CALONNEC (Joseph François) – ÉTUDE SUR LE RÉGIME DES BIENS ENTRE ÉPOUX DANS LA COUTUME D’ANJOU (1508-1789), Travaux de la société d’Histoire du droit et des institutions des pays de l’ouest de la France, vol. II

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  • MARTIN (Olivier) – SENTENCES CIVILES DU CHATELET DE PARIS (1395-1503), Publiées d’après les registres originaux, Extrait de la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, t. XXXVII, année 1913 et t. XXXVIII, année 1914

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  • PINTO (Roger) – PROBLÈMES DU PACIFIQUE EN 1940 : 1) L’incident de Chine ; 2) La politique japonais ; 3) Incertitudes russes et redressement américain (extrait de la Revue indochinois - 1939) relié avec A PROPOS D’UNE TRADUCTION RÉCENTE DES ŒUVRES DE HAN F

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  • LAFERRIÈRE (Firmin) – HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS précédée d’une INTRODUCTION SUR LE DROIT CIVIL DE ROME, t. VI : Coutumes de France dans les diverses provinces

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