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  • Anonyme – RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières

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    Anonyme

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    Prix habituel 300,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 300,00 €
  • [Collectif] – LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Travaux de la deuxième Journée d’études juridiques Jean Dabin (6-7 mai 1966), Préface de Pierre Wigny, Bibl. de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, t. III

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    [Collectif]

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    Prix habituel 60,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
  • [Coutumes], COQUILLE (Guy) – LES ŒUVRES DE MAISTRE GUY COQUILLE, SIEUR DE ROMENAY, CONTENANT PLUSIEURS TRAITEZ TOUCHANT LES LIBERTEZ DE L’ÉGLISE GALLICANE, L’HISTOIRE DE FRANCE & LE DROICT FRANÇOIS, entre lesquels plusieurs n’ont point encore été imprimez

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    [Coutumes], COQUILLE (Guy)

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    Prix habituel 200,00 €
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  • BERLIA (Georges) – ESSAI SUR LA PORTÉE DE LA CLAUSE DE JUGEMENT EN ÉQUITÉ EN DROIT DES GENS

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    Prix habituel 60,00 €
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  • VERNET (Prosper) – TRAITÉ DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE, ou Traité des diverses restrictions apportées dans l’intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens, suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire

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    Prix habituel 40,00 €
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  • L’HUILLIER (Jean) – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Manuels élémentaires Rousseau

    L’HUILLIER (Jean) – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Manuels élémentaires Rousseau

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    Prix habituel 35,00 €
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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, LES PERSONNES - LES INCAPACITÉS, mise à jour au 15 sept. 1999, Avec le concours en droit fiscal de Pierre-Jean Claux, Ouvrage couronné par l’Académie des Sciences Morales et Politiques Prix Du

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    Prix habituel 20,00 €
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  • BRETONNIER (Barthelemy-Joseph) – RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES QUESTIONS DE DROIT, QUI SE JUGENT DIVERSEMENT DANS LES DIFFERENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, AVEC DES RÉFLEXIONS POUR CONCILIER LA DIVERSITÉ DE LA JURISPRUDENCE, & LA RENDRE UNIFOR

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    Prix habituel 300,00 €
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  • DONNEDIEU DE VABRES (Henri) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE LÉGISLATION PÉNALE COMPARÉE, 2e éd. revue et mise à jour, SUPPLÉMENT AU TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE LÉGISLATION PÉNALE COMPARÉE, Le droit pénal du gouvernement proviso

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    Prix habituel 180,00 €
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  • CALVEZ (Jean-Yves) – DROIT INTERNATIONAL ET SOUVERAINETÉ EN U.R.S.S. L’évolution de l’idéologie juridique soviétique depuis la Révolution d’Octobre, Cahiers de la fondation nationale des sciences politiques, n° 48

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    Prix habituel 25,00 €
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  • GREWE (Constance) – L’ÉTAT DES DROITS : COMMUNICATIONS ET TENSIONS, Recueil d’articles, coll. Droit étrangers, vol. 15

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Droit colonial], GRESLÉ (I.-P.) – ESSAI DE POLITIQUE INDIGÈNE

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    Prix habituel 50,00 €
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  • SERRIGNY (Denis) – TRAITÉ DE L’ORGANISATION DE LA COMPÉTENCE ET DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE CONTENTIEUSE ADMINISTRATIVE, DANS LEURS RAPPORTS AVEC LE DROIT CIVIL, 2e éd. corrigée et augmentée de moitié.

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    Prix habituel 380,00 €
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  • CORNU (Gérard) – ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC, Préface de André Amiaud

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    Prix habituel 180,00 €
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  • [Colloque] – TRAVAUX DU SIXIÈME COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ tenu à Ottawa du 28 août au 30 août 1968 sous les auspices du Centre canadien de Droit comparé, de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, de l’association canadienne de droit c

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [JOUSSE (Daniel)] – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile

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    Prix habituel 300,00 €
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  • [Thèse non publiée], MONÉGER (François) – RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiq

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Collectif] – L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE L’ESPACE, Droit positif, Droit prospectif, Sous la direction de Philippe Kahn, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 15

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    Prix habituel 35,00 €
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  • L’HÉRAULT (Guy de) – DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS renfermant la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, rurale et commerciale, et celle sur l’administration municipale, suivi d’une explication claire et succincte sur

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Collectif] – LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA FAMILLE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, Société de législation comparée

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Mélanges Boulouis] – L’EUROPE ET LE DROIT, Mélanges en hommage à Jean BOULOUIS

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    Prix habituel 50,00 €
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  • [Colloque - SFDI] – DROIT INTERNATIONAL ET NATIONALITÉ, Colloque de Poitiers (9 au 11 juin 2011), coll. de la Société Française pour le Droit international

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  • PLASMAN (L. C.) – DES CONTRE-LETTRES, considérées 1°) dans leurs rapports avec les obligations en général ; 2°) avec les lois fiscales en vigueur ; 3°) avec les règles du contrat de mariage

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  • BOIS DE GAUDUSSON (Jean du) – L’USAGER DU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF, Préface de Jean-Marie Auby, Bibl. de droit public, t. CXV

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