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  • EISEMANN (Pierre-Michel) – LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER (10 décembre 1982), textes présentés par P.-M. E., coll. Notes & études documentaires

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  • CHARLET (Georges) – LES RAPPORTS ENTRE HAUT COMMANDEMENT MILITAIRE ET POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE DURANT LA GUERRE 1914-1918, Thèse, Université de Lille - Faculté de droit, (Président : M. Duez ; Assesseurs : MM. Morel et Sibert)

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  • FIŞEK (Hicri) – LES MAISONS D’ÉDUCATION POUR MINEURS DÉLINQUANTS EN SUISSE ROMANDE, Thèse présentée à la Faculté de Droit de l’Université de Neuchâtel pour l’obtention du grade de Docteur en droit

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  • [Colloque] – LE PROCÈS EST-IL ENCORE LA CHOSE DES PARTIES ?, Actes des 5e rencontres de procédure civile, sous la dir. de Laurence Flise et Emmanuel Jeuland, Bibl. de l’IRJS, t. 65

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  • [JOUVENEL (Bertrand de)] – Bertand de JOUVENEL, ITINÉRAIRE (1928 - 1976), Textes réunis et présentés par Éric Roussel

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  • L’UTILITARISME JURIDIQUE  sous la direction de Alicia MONNEHAY et Ludovic RISSELIN   Avant-propos de Emmanuelle DE CHAMPS ; Propos conclusifs de Céline ROYNIER   Actes du colloque de la jeune recherche organisé le jeudi 7 septembre 2023 à CY Cergy Paris U

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  • [Collectif] – L’HARMONISATION DU DROIT DES CONTRATS EN EUROPE, coll. Études juridiques, t. 11

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    Prix habituel 35,00 €
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  • CALMÈTES – DE LA CASSATION EN MATIÈRE CRIMINELLE ET DE SES EFFETS SUR LES RÉPONSES AFFIRMATIVES ET NÉGATIVES DU JURY, extrait de la Revue de législation et de jurisprudence, 2e série, tom. XII, 3e livraison

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  • SÉRIAUX (Alain) – LE COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES, Lois et règlements

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  • GIFFARD (André-Edmond) – LES JUSTICES SEIGNEURIALES EN BRETAGNE AU XVIIe ET XVIIIe SIÈCLES (1661-1791), Bibl. de la Fondation Thiers, Fascicule I

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  • COLOMBET (Claude), FOYER (Jacques), HUET-WEILLER (Danièle) et LABRUSSE-RIOU (Catherine) – LA FILIATION LÉGITIME ET NATURELLE, Étude de la Loi du 3 janvier 1972 et de son interprétation, 2e éd. entièrement refondue

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  • [Colloque] – COLLOQUE DE L’IRPI du 23 novembre 1982 : L’EXAMEN DES MARQUES À L’ÉPREUVE DE LA PRATIQUE, coll. Le Droit des affaires, Propriété intellectuelle

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  • GAUDUSSON (Jean du Bois de), CONAC (Gérard) et DESOUCHES (Christine) – LES CONSTITUTIONS AFRICAINES PUBLIÉES EN LANGUE FRANÇAISE t. I ; Textes rassemblées et présentés par J. du Bois de G. , G. C. et C. D. ; Coll. Retour aux textes

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    Prix habituel 12,00 €
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  • LAURENT-BAILLY – LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE, Causes - Procédures - Effets, Étude de droit international et de législation comparée suivie d’un examen des travaux de l’Institut de droit intern

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  • [Collectif] – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES, Étude comparée, dir. Jean-Christophe Saint-Pau, LA PROTECTION PÉNALE DE L’ENVIRONNEMENT, dir. Amane Gogorza & Romain Ollard, Travaux de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux, vol. 4

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  • [Colloque], Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Juristia – DROIT ET MÉDIAS, Actes du Colloque, Nantes, le 17 novembre 1988, sous la direction de M. le Professeur Alain Supiot, Revue Juridique de l’Ouest, n° spécial, 1989

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