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  • DUROSELLE (Jean-Baptiste) – HISTOIRE DIPLOMATIQUE DE 1919 À NOS JOURS, 4ème éd. revue et augmentée, coll. Études politiques, économiques et sociales, publiée sous le patronage de la Fondation nationale des sciences politiques

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  • MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris) – LA CONSTITUTION DE CADIX, Extrait de la Revue d’Histoire Politique et Constitutionnelle, 3e année - n° 1, Janvier-Mars 1939

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  • BUBBA (Elena) – LA MISSION DU PARLEMENT EUROPÉEN, Cours - 1969 (1970), Centre international d’études et de recherches européennes, Université internationale de sciences comparées Luxembourg,

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  • BOULOUIS (Jean) – DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE, 5e éd., coll. Domat Droit public

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  • CARBONNIER (Jean) – DROIT CIVIL, t. I : LES PERSONNES (Personnalité, incapacités, personnes morales), 20e éd. mise à jour pour Les Personnes et 16e éd. mise à jour pour les Incapacités, coll. Thémis - Droit privé

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  • HOUDBINE (Anne-Marie) et VERGÈS (Jean-Raymond) – LE PARLEMENT EUROPÉEN DANS LA CONSTRUCTION DE L’EUROPE DES SIX, Préface de Paul Reuter, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Europe” n° 2

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  • CLÉMENT (Henri) – ÉTUDES SUR LE DROIT RURAL, CIVIL, commercial, administratif et pénal, SUR LES ANCIENS USAGES qui sont encore appliqués, sur plusieurs lois spéciales, sur la doctrine et la jurisprudence, 2e éd. revue, corrigée et augmentée d’un appendice

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  • BERLIA (Georges) – LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 10 JUILLET 1940, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Tome LX - n° 1 - Janvier-Mars 1944

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  • [RISS] – LA PROFESSION PARLEMENTAIRE, Revue internationale des Sciences Sociales, Vol. XIII, n° 4, 1961

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