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BLANQUET (Marc)
L’ARTICLE 5 DU TRAITÉ C.E.E., Recherche sur les...
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CHARLES (Hubert)
DROIT DE L’URBANISME, Coll. Thémis Droit Public
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JACQUOT (Henri) et PRIET (François)
DROIT DE L’URBANISME, 5ème éd., coll. Précis Dr...
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[Revue]
ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 20...
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MOREAU (André)
LES SOCIÉTÉS CIVILES, Leurs régimes juridiques ...
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LES PERSPECTIVES DE RAPPROCHEMENT DES PROCÉDURE...
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COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...
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PICAREL (G.-P.)
DICTIONNAIRE ANALYTIQUE ET JURIDIQUE DU CODE RU...
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DEBONO (Anne-Laure)
L’OUVERTURE DU DROIT DES SERVICES PUBLICS AU DR...
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RAY (Jean-Emmanuel)
DROIT DU TRAVAIL, DROIT VIVANT, 18e éd. actuali...
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COURS DE DROIT CIVIL, LES RÉGIMES MATRIMONIAUX
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BOUISSOU (Michel)
LA RECONNAISSANCE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE...
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RÉGULATIONS, Sous la direction de Arnaud SÉE,...
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS, 5e éd., coll. Do...
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DIE WECHSELORDNUNG in der Fassung vom 30. Mai 1...
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DARESTE (Pierre)
LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES ACTES DE LA PUI...
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[Colloque - Sénat]
VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONS...
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[Code civil], SIREY (Jean-Baptiste)
CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS...
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SIMONET (Jean-Baptiste)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTR...
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BONNET (Robert)
LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION, ...
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[CECA]
TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU C...
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AUBERT (Jean-Luc) et BIHR (Philippe)
LA LOCATION D’HABITATION, LOI DU 6 JUILLET 1989...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL, t. 4 : LES BIENS - LA PUB...
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![[Revue] – ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2012, n° XXXV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56216-1_a466cb1e-3a25-40fe-a91a-158d509eb6f3.jpg?v=1788854437&width=533)
![[Colloque - Sénat] – VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris 13 avec le concours du Ministère de l’éducation](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50535-1.jpg?v=1766947665&width=533)
![[Code civil], SIREY (Jean-Baptiste) – CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, avec renvoi, pour l’indication des matières, aux principaux Recueils de Jurisprudence](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33494-1_eb94e457-1c32-4236-ae36-2e134986b2a0.jpg?v=1790059515&width=533)
![[CECA] – TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER ; TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET DOCUMENTS ANNEXES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54092-1_f0324c6c-964a-430d-a42a-d8c85fc34869.jpg?v=1774860862&width=533)
