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[Thèse non publiée], SANZ (Sylviane)
LE DÉLIT D’ABUS DES BIENS OU DU CRÉDIT. LE DÉLI...
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COTTERET (Jean-Marie), ÉMERI (Claude) et LALUMIÈRE (Pierre)
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[Collectif]
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LA PROTECTION DE L’ACHETEUR INSATISFAIT DE L’ÉT...
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TOUZEIL-DIVINA (Mathieu)
LA DOCTRINE PUBLICISTE (1800 - 1880) Éléments...
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DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES : DOCUMENTS...
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ASPECTS CONSTITUTIONNELS COMPARÉS DE L’ÉVOLUTIO...
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DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS. Domaine - Travau...
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CHEVALLIER (Jean-Jacques)
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LES ASTRONOMES ET LE DROIT DE L’ESPACE, PROBLÈM...
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Allocution de Charles DUPUIS Président de l’Aca...
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FRÊCHE (Georges) et SUDREAU (Jean)
UN CHANCELIER GALLICAN : DAGUESSEAU ET UN CARDI...
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VERDUN (Louis-Georges)
LE GROUPEMENT DE COMMUNES EN FRANCE, Thèse, Uni...
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IGLESIAS DE USSEL (Julio)
LA FAMILIA Y EL CAMBIO POLÍTICO EN ESPAÑA, coll...
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[Collectif]
SUR LES SERVICES PUBLICS, Études coordonnées pa...
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[Colloque]
LA RESPONSABILITÉ DE L’EXPERT JUDICIAIRE, Compt...
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[Mélanges Didier (Noël)]
ÉTUDES HISTORIQUES À LA MÉMOIRE DE NOËL DIDIER ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel
![[Thèse non publiée], SANZ (Sylviane) – LE DÉLIT D’ABUS DES BIENS OU DU CRÉDIT. LE DÉLIT D’ABUS DES POUVOIRS OU DES VOIX. APPLICATION AUX DIRIGEANTS DE GROUPES DE SOCIÉTÉS, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit et des Sciences](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45638-1.jpg?v=1766943096&width=533)
![[Collectif] – LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS ANONYMES, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, Publ. de l’Institut des sciences juridiques et financières appliquées aux affaires de la faculté de droit de Pari](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45617-1.jpg?v=1766943037&width=533)
![[Collectif] – Rapport sur le concours pour LE PRIX LÉON FAUCHER à décerner en 1908 : La culture actuelle en France Ses changements de puis 50 ans, Séances et Travaux de l’Académie des Sciences morales et politiques, Compte rendu publié par M. Ch. VERGÉ s](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51119-1.jpg?v=1766948930&width=533)
![[Collectif] – Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques, Université de Clermont, fasc. 2, année 1965](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38979-1.jpg?v=1766936750&width=533)
![[Collectif] – Allocution de Charles DUPUIS Président de l’Académie à l’occasion de l’installation de M. Gaston DOUMERGUE, Séances et Travaux de l’Académie des Sciences morales et politiques, Compte rendu publié sous la dir. de M. Ch. Lyon-Caen, 94e année,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51120-1.jpg?v=1766948933&width=533)
![[Collectif] – SUR LES SERVICES PUBLICS, Études coordonnées par Marie-José GUÉDON, Recherches Panthéon-Sorbonne, Paris I, série Sc. juridiques, Administration publique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54236-1.jpg?v=1774860177&width=533)
![[Colloque] – LA RESPONSABILITÉ DE L’EXPERT JUDICIAIRE, Compte-rendu des rapports et débats de la journée du 24 mars 1984 à Poitiers par la Compagnie des Experts Judiciaires près la Cour d’Appel et la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33572-1.jpg?v=1766932546&width=533)
![[Mélanges Didier (Noël)] – ÉTUDES HISTORIQUES À LA MÉMOIRE DE NOËL DIDIER publiées par la Fac. de Droit et des Sciences Économiques de Grenoble](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51055-1.jpg?v=1766948726&width=533)
