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  • ALEXANDROFF (Léon) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES OBLIGATIONS ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS, (Extrait du Traité des Sociétés des Juris-Classeurs, fasc. 106 à 111), Principes généraux, Nature des obligations, Émission et souscription des obligations, Obligat

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  • LANJALLEY (Armand) – RECUEIL DES MODIFICATIONS AU DÉCRET DU 31 MAI 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique, Ire partie - Notes explicatives, IIe partie - Texte du décret, avec addition des articles modifiés, suivie d’une table analytiq

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  • LEROY (Pierre) – LA RÉDUCTION DES LOYERS COMMERCIAUX & LEUR AJUSTEMENT À LA “VALEUR LOCATIVE ÉQUITABLE”, LOI DU 12 JUILLET 1933, COMMENTAIRE PRATIQUE À L’USAGE DES LOCATAIRES ET DES PROPRIÉTAIRES

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  • LIPSEY (RICHARD G.) et STEINER (Peter O.) – ANALYSE ÉCONOMIQUE (ECONOMICS). PROBLÈMES GÉNÉRAUX, MICROÉCONOMIE, traduit sur la 3ème éd. par Serge Percheron

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  • RIPERT (Georges) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, t. II : Effets de commerce - Contrats commerciaux - Faillite et règlement judiciaire - Droit fiscal des affaires, 5e éd. par René Roblot, [mq. t. I]

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  • [Régionalisme - Centre-Ouest] – REVUE JURIDIQUE DU CENTRE OUEST n° 0 à 18 [mq. n° 13], avec les TABLES TRIENNALES, suppl. au numéro 8 – juillet 1991 et au numéro 13 – janvier 1994 et le numéro spécial – avril 1992, VERS L’EUROPE DES CITOYENS

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  • BLETON (Pierre) – LE CAPITALISME FRANÇAIS, Initiation économique, 2e éd.

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    MANIN (Philippe) – TEXTES ET DOCUMENTS DE DROIT EUROPÉEN présentés par Ph. M. Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques, Centre universitaire d’études des Communautés Européennes

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  • TCHERNOFF (Iouda [francisé Juda]) – LES SYNDICATS FINANCIERS suivi de formules d’application : Syndicats d’émission et de placement - Syndicats de bloquage - Syndicats de résistance - Syndicats de bourse - Investment trust et holding

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  • EDOUX (André) – LE FONDS DE COMMERCE AUX PETITES-AFFICHES 1930-1931

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  • JACQUEMONT (André) – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES. POUVOIR BANCAIRE ET SOUVERAINETÉS ÉTATIQUES, Université de Dijon, Inst. de relations internationales ; travaux du Centre de rech. sur le droit des marchés et des investissements internationau

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  • [Collectif] – ASPECTS DE LA CRISE. PROBLÈMES D’ORGANISATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE, Cahiers de la Démocratie n° 14-15, mensuel, Juillet-Août 1934

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  • [Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 14e éd., 1er juin 2009

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  • SOUBEYRAN (le baron G. de) – LA CIRCULATION MONÉTAIRE, Discours prononcés à la Chambre des députés, extrait du Journal officiel du 8 février 1886)

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  • LEBLOND (V.) et TREMBLOT (J.) – DOCUMENTS NOTARIÉS RELATIFS À L’HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE BEAUVAIS ET DU VEXIN FRANÇAIS, Extraits des minutes de Chaumont-en-Vexin (1489-1505) avec fac-similés, glossaire et carte, Publications de la Société académique de l’Oi

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  • ALAUZE (Henri) – TARIF DES FRAIS ET DÉPENDS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOUT 1903). Guide pratique avec un appendice comprenant 30 tableaux de droits alloués, 190 modèles d’état sous forme d’applications de ces tableaux, 24 barèmes

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  • DERUEL (François) – FINANCES PUBLIQUES, BUDGET ET POUVOIR FINANCIER, 7e éd., coll. Mémentos Dalloz

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  • TRUCHY (Henri) – LA NOUVELLE LÉGISLATION DES SUCRES, Extrait de la Revue de Science et de Législation financières (Avril-Mai-Juin 1903)

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  • BONNEAU (Henri) – LA DISTINCTION DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT sous l’empire des actes constitutionnels de 1940-1942 (Essai d’une théorie générale en droit positif français), Préface de Charles Rousseau

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  • BLOCH (Pascale) – LES LETTRES DE CHANGE ET BILLETS À ORDRE DANS LES RELATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES, Étude comparative de droit cambiaire français et américain, Préface de Philippe Fouchard, coll. Études juridiques comparatives

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