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![[Collectif] – SOCIAL AND POLITICAL FRANCE, coll. Yale French Studies](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29477-1.jpg?v=1766930452&width=533)
![[Code - Suisse] – CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (du 19 avr. 1945)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47898-1.jpg?v=1766944619&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![SOTO (Jean de) – DROIT ADMINISTRATIF 2e cycle, Théorie générale du Service public, t. I [seul], coll. Université Nouvelle, Précis Domat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54438-1_6a5ffb51-3539-4dd6-812f-46624c432b98.jpg?v=1774864882&width=533)
![PIROU (Gaëtan) et BYÉ (Maurice) – TRAITÉ D’ÉCONOMIE POLITIQUE, t. I : Les CADRES DE LA VIE ÉCONOMIQUE [t. I uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46915-1.jpg?v=1766943858&width=533)
![[RDP] – NOTES DE JURISPRUDENCE DE MARCEL WALINE ; CONCLUSIONS D’ANTOINE BERNARD sous CE, 23 juin 1972, Société La Plage de la Forêt ; RÈGLES GÉNÉRALES DU CONTENTIEUX par J.-M. Auby et Roland Drago ; REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRAN](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46287-1.jpg?v=1766943517&width=533)
![[Collectif] – LEYES POLITICAS DE ESPANA : LEYES FUNDAMENTALES Inst. de estudios politicos](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23686-1.jpg?v=1766927015&width=533)
