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  • DALLOZ et TOURNEMINE – JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE DE LA LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE, année 1833

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  • [Colloque] – LES CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS TYPES EN FRANCE ET EN EUROPE, Actes de la Table ronde du 12 décembre 1990, Centre de droit des obligations de l’Université de Paris I

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  • TRASSOUDAINE (Serge) – LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE DES ÉTRANGERS MAINTENUS EN RÉTENTION OU EN ZONE D’ATTENTE (article 35 bis et 4 quater de l’ordonnance du 2 novembre 1945), coll. Activités d’études et de recherches, Documents pratiques

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  • JAPIOT (René) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PROCÉDURAL DE LA GUERRE, Étude doctrinale des lois, décrets et décisions de jurisprudence concernant les mesures prises à l’occasion de la guerre et les difficultés résultants de la guerre relativement

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  • SAINT-PAUL (Achille) – DU TRÉSOR PUBLIC, SES OBLIGATIONS ET SES DROITS À ROME ET EN FRANCE SOUS LA LÉGISLATION ACTUELLE

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    Prix habituel 80,00 €
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  • HOFFMAN (J.-B.) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE RÉPRESSIVE, SELON LE DROIT FRANÇAIS, précédé d’un exposé, dans la même forme, de l’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVILE considérées séparément et dans leurs rapports m

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  • MALAFOSSE (Jehan de) – L’ECLOGA AS PROCHIRON MUTATA, Extrait des Archives d’Histoire du Droit Oriental, t. V

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  • SERRES (Claude) – EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV. Du 16. Janvier 1736. Portant règlement pour les Adjudications par Décret en Languedoc. Dictée en l’Année 1741. par M. S.

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    Prix habituel 150,00 €
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  • [Collectif] – LA JUSTICE, Bibl. des Centres d’Études Supérieures Spécialisés, Université d’Aix-Marseille, Centre de sc. po. de l’Inst. d’études juridiques de Nice, t. VII

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Cour de cassation] – LES JUGES ENQUÊTEURS DE LA COUR DE CASSATION, M. Loew (Président), M. Manau (Procureur général) et M. Chambareaud (Rapporteur), Le Petit Journal, n° 387 du dimanche 17 avril 1898, supplément illustré

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    Prix habituel 40,00 €
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  • MANZIO (Casparo) [MANZ (Caspar)] – COMMENTARIUS RATIO-REGULARIS IN QUATUOR LIBROS INSTITUTIONUM IMPERIALUM, Quo omnium, non modo in singulis Paragraphis, sed etiam versiculis traditorum, Rationes redduntur, & in breves ut plurimum Regulas resolvuntur. Aut

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    Prix habituel 750,00 €
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  • AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave) – TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation - Procédure - Moyen de cassation

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    Prix habituel 80,00 €
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  • CARPIO (Francisco) [CARPIO (Francisco del)] – DE EXECUTORIBUS ET COMMISSARIIS TESTAMENTARIIS. LIBRI QUATUOR. Authore FRANCISCO CARPIO Ursaonensi, et in eadem celeberrima Accademia quondam Ordinario Codicis Professore. In hoc uno volumine, omnia in omnibus

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    Prix habituel 750,00 €
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  • WALD (Arnold) – DO DESQUITE, Tese apresentada à Congregação da Faculdade Nacional de Direito no concurso para a cadeira de direito civil

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    Prix habituel 40,00 €
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  • PAOLI (Louis) – LE CODE PÉNAL D’ITALIE (30 JUIN 1889) ET SON SYSTÈME PÉNAL, Examen du livre premier (articles 1 à 103)

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  • RECUEIL DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIME DU HAVRE paraissant tous les trois mois, fondé en 1855 par Me J. Guerrand, continué jusqu’en 1931 par Me Lévary, publié sous la dir. de Robert de Gueuser et Edgard Poulet, contenant I. Les décisions du trib

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  • CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ANNOTÉ de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués

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  • PONELLE (Jean) – LE RÉFÉRÉ EN COURS D’INSTANCE, Étude théorique et pratique

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  • [Coutumes], LE GRAND (Louis) – COUSTUME DU BAILLAGE DE TROYES avec commentaires de Me Louis Le Grand, dans lesquels est conféré le Droit Romain avec le Droit Coutumier, qui s’observe dans toutes les Provinces du Royaume ; où il a marqué ce qui est en usag

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  • LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 5e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

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  • [Justinien] – CORPUS JURIS CIVILIS, LES INSTITUTES DE GAÏUS ET JUSTINIEN  traduit et annoté par Dominique GAURIER,   Préfaces de Pascal Pichonnaz,   Tome 6 du Corpus Juris Civilis : Institutes de Gaïus et Justinien

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