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  • [Droit colonial] – RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE COLONIALE dirigé par P. Dareste, G. Appert et Max. Legendre, de 1904 (t. VII) à 1936 [mq. 7 années]

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    MICHAUX (Alexandre) – TRAITÉ PRATIQUE DES LIQUIDATIONS ET PARTAGES DE COMMUNAUTÉ, DE SUCCESSION ET DE SOCIÉTÉ, AVEC UN CHOIX DE FORMULES ENTIÈREMENT NOUVELLES, 2ème éd.

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    RIPERT (Georges) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL

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  • BROCHER (Charles) – ÉTUDE HISTORIQUE ET PHILOSOPHIQUE SUR LA LÉGITIME ET LES RÉSERVES EN MATIÈRE DE SUCCESSION HÉRÉDITAIRE

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  • FOUCHER (Victor) – ASSISES DU ROYAUME DE JÉRUSALEM [Textes français et italien] conférées entre elles, ainsi qu’avec le droit romain, les lois des francs, les lois barbares, les capitulaires et les établissements de Saint Louis, suivies d’un prévis histor

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  • WILLEMS (Pierre) – LE SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE ROMAINE, SA COMPOSITION ET SES ATTRIBUTIONS

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    BASTON – CONCORDANCE DES LOIS CIVILES ET DES LOIS ECCLÉSIASTIQUES DE FRANCE TOUCHANT LE MARIAGE

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  • DARESTE (Rodolphe) – ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT

    DARESTE (Rodolphe) – ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT

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    Prix habituel 200,00 €
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  • ROMANETTI (Gervais) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOIRES ET DU BORNAGE d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation. Avec des arrêts de principes, des jugements appliquant ces principes, des formules d’actes et de jugements et des t

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    Épuisé

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  • VALÉRY (Jules) – DES CHÈQUES EN DROIT FRANÇAIS, y compris le Décret-Loi du 30 oct. 1935, TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE

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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, 1ère éd. : t. I : Principes généraux. Théorie générale des personnes. Les Biens. - Filiation. - Incapables. t. II : Les preuves. Théorie générale des obligations. Les contrats. Privilèges et hypothèque

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    GARRAUD (René) – PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL COMPRENANT L’EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DE LA PARTIE GÉNÉRALE DU CODE PÉNAL, DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE EN ENTIER ET DES LOIS QUI ONT MODIFIÉ CES DEUX CODES

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  • TRENTACINQUII (Alexandri) [Trentacinque (Alessandro)] – Alexandri Trentacinquii, I.C. praeclarissimi, patricii Aquilani, De substitutionibus tractatus, Hanc ultimarum voluntatum præcipuam materiam, aliarumq[ue]; omnium in iure difficillimam distinctè & or

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    Prix habituel 450,00 €
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    Épuisé
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    FERMOSINI (Nicolai, Rodriguez) – TRACTATUS XV : I - De libelli oblatione ; II - De mutuis petitionibus ; III - De litis contestatione ; IV - Ut lite non contestata ; V - De iuramento calumniæ ; VI - De dilationibus ; VII - De feriis ; VIII - De orgine cog

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    FERMOSINI (Nicolai, Rodriguez)

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  • NAUPHAL (I. de [Selim de]) – ÉTUDES ORIENTALES :  - LÉGISLATION MUSULMANE : Filiation et divorce - SYSTÈME LÉGISLATIF MUSULMAN : Mariage - COURS DE DROIT MUSULMAN, Présenté à l’Institut des langues orientales du ministère des affaires étrangères en l’anné

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  • DORAT DES MONTS (Roger) – LA CAUSE IMMORALE (Étude de jurisprudence), Préface de Henri Mazeaud

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  • ROMIGUIÈRE (Jean-Baptiste) – COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE PAR ACTIONS ET DE LA LOI SUR L’ARBITRAGE FORCÉ, Suivi d’un appendice contenant tous les textes de loi applicables aux sociétés de commerce, les exposés des motifs, rapports

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  • HALOANDRO (Gregorio) [HALOANDRE] – CORPUS JURIS CIVILIS, NOVELLARUM CONSTITUTIONUM DN. JUSTINIANI PRINCIPIS, QUÆ EXTANT, ET UT EXTANT, VOLUMEN

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  • CADOZ (François) – DROIT MUSULMAN MALÉKITE, Examen critique de la traduction officielle qu’a faite M. Perron du livre de Khalil contenant la solution de questions intéressantes et démontrant :  1° Que les principes de la loi musulmane et du dogme islamiqu

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  • DURAND (Paul) et alii – INFLUENCE DE LA DÉPRÉCIATION MONÉTAIRE SUR LA VIE JURIDIQUE PRIVÉE, Études de droit privé, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XXVI

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    CARRÉ de MALBERG (Raymond) – HISTOIRE DE L’EXCEPTION EN DROIT ROMAIN ET DANS L’ANCIENNE PROCÉDURE FRANÇAISE

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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au programme officiel des Facultés de Droit, 6e éd.

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  • BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel) et BONNECASE (Julien) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT CIVIL, 3e et dernière édition et SUPPLÉMENT AU TRAITÉ DE BAUDRY LACANTINERIE

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