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  • RENOUVIER (Charles) – MANUEL RÉPUBLICAIN DE L’HOMME ET DU CITOYEN, nouvelle édition publiée par Jules Thomas avec une Notice sur Charles Renouvier, un Commentaire et des Extraits de ses œuvres

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  • Loi RELATIVE AUX TROUPES PROVINCIALES. Donnée à Paris, le 20 Maris 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 758

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  • CORNU (Gérard) – ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC, Préface de André Amiaud

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  • [Colloque] – LE STATUT DE L’ÉTRANGER ET LE MARCHÉ COMMUN, 57ème Congrès des Notaires de France, Tours 1959

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  • MOURRE (Alexis) – DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ EUROPÉEN DES AFFAIRES, Droit communautaire – Droit comparé, coll. Fondation pour l’Étude du Droit et des Usages du Commerce International

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  • CAQUERAY (G. de) – EXPLICATION DES PASSAGES DE DROIT PRIVÉ CONTENU DANS LES ŒUVRES DE CICÉRON, réimpression de l’édition de Paris 1857

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  • [Colloque] – LA POLITIQUE FINANCIÈRE & MONÉTAIRE DE LA FRANCE, Rapports, travaux, voeux et résolutions, comptes rendus des séances de la semaine de la monnaie 6-11 juin 1922

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  • REUTER (Paul) – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, coll. Thémis

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