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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin : t. I : État civil, nationalité, incapables ; t. III : S

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  • HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, coll. La Licence en droit

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  • [Collectif] – JUSTICES EN RÉFORME, Droit & Société, Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, n° 63-64/2006

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  • MINIER (Jules) – PRÉCIS HISTORIQUE DU DROIT FRANÇAIS, INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT

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  • EPP (René), LEFEBVRE (Charles) et METZ (René) – LE DROIT ET LES INSTITUTIONS DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE LATINE DE LA FIN DU XVIIIe SIÈCLE À 1978, Sources et Communauté chrétienne et hiérarchie, coll. Histoire du Droit et des Institutions de l’Église en Occide

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  • [Mélanges Jacques Schwob] – LE DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Recueil d’études à la mémoire de Jacques Schwob, Préface de Gérard Cohen-Jonathan, Université Robert Schuman de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, Équipe de rech

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  • [Collectif] – TRAITÉ DES CONSIGNATIONS EN FRANCE, Caisse des dépôts et consignations : service des consignations, service juridique et fiscal, mission historique

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