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    Prix habituel 25,00 €
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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 5e éd., [mq. le t. V, VI et VII] ; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE conçue et rédigée sous

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    Prix habituel 600,00 €
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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – DROIT CIVIL FRANÇAIS : t. I : État civil - Nationalité - Incapables, 7e éd., (par André PONSARD - Préface de Paul Esmein) ; t. VII : Mariage - Divorce, 7e éd., (par Paul Esmein et André Ponsard) ; t. XI : Donati

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  • DARESTE (Pierre) – LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES ACTES DE LA PUISSANCE PUBLIQUE

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  • [Collectif - CURAPP] – LA SOCIÉTÉ CIVILE, Centre universitaire de rech. adm. et pol. de Picardie

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  • VILLEGAS (Laurent) – LES CLAUSES ABUSIVES DANS LE CONTRAT D’ASSURANCE, Préface de Henri de Barbarin, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du Code, depuis et y compris le titre de la vente : DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CIVILE ET DE COMMERCE. Commentaires du titre XVI, livre III, du Code civil, ouvrag

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  • TOUFFAIT (Adolphe), ROBIN (Jean), AUDUREAU (André) et LACOSTE (Jacques) – DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS, 2e éd., reprenant et complétant l’ouvrage de Maurice PATIN et Marcel ROUSSELET “Délits et sanctions dans les sociétés par actions”

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  • REVUE JURIDIQUE ET POLITIQUE DE L’UNION FRANÇAISE, 11ème année, n° 1, 1957

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    Prix habituel 15,00 €
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  • MESNARD (André-Hubert) – DROIT ET POLITIQUE DE LA CULTURE, coll. Droit fondamental / Droit politique et théorique

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  • DELCROS (Bertrand) – L’UNITÉ DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L’ÉTAT (Étude sur les services non personnalisés de l’État), Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. CXXII

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    Prix habituel 140,00 €
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  • DUGUIT, Léon – LES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC, coll. Le mouvement social contemporain

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  • [Collectif] – LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, journée d’étude tenue à l’Assemblée nationale

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    Prix habituel 10,00 €
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  • THIERS (Adolphe) – DISCOURS DE M. THIERS, Prononcés à l’Assemblée Nationale dans la discussion de la Constitution, Septembre et Octobre 1848 : Droit au travail. - Papier-monnaie. - Remplacement militaire

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  • LE GALCHER-BARON (Michel) – LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS SUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Jacques BOUTARD, Bibl. de droit privé, t. X

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [AIDRU] – LA FLEXIBILITÉ EN DROIT DE L’URBANISME Flexibilty in urban planning law  Actes du XIIIe Colloque de l’AIDRU Bergame et Brescia – 16-17 Septembre 2022 XIIIth AIDRU Conference Proceedings Bergamo and Brescia – September 16-17, 2022  Sous la dir. d

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    Prix habituel 95,00 €
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  • PICARD (Edmond) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE : 1re partie : CODE DE L’EXPROPRIATION, Recueil complet des lois, arrêtés et décrets en vigueur en Belgique ; 2e partie : TRAITÉ DE L’INDEMNITÉ DUE À L’EXPROPRIÉ, [mq. le 1er vol. d

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    Prix habituel 80,00 €
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  • BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel

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    Prix habituel 10,00 €
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  • JOUVE (Edmond) – RELATIONS INTERNATIONALES DU TIERS MONDE ET DROIT DES PEUPLES, 2ème éd. augmentée, coll. Tiers monde en marche, t. 1

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Recueil de textes], RENAULT (Louis) – LES DEUX CONFÉRENCES DE LA PAIX, 1899 et 1907, Recueil des Textes arrêtés par ces Conférences et de différents Documents complémentaires, Avec un Avant-propos de Louis Renault, 1re éd.

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    Prix habituel 35,00 €
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  • SALLÉ (Jacques-Antoine) – L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDITS ET DÉCLARATIONS DE LOUIS XV, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée, t. II et III (manque tome I)

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  • [Collectif] – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DES PROBLÈMES DU DÉSARMEMENT publiée par L’Association internationale des juristes démocrates

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  • BROUILLET (Alain) – LE DROIT D’AMENDEMENT DANS LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE, Étude pratique de son utilisation pour l’élaboration de la loi d’orientation foncière, Préface de Georges Lavau, Publications de l’Université de Paris I, série Science pol

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  • SPITZ (René) – LA FORMATION DU PACTE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS - LES SOURCES ET LES INFLUENCES, Faculté de droit de l’Université de Paris

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