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  • CHATAIN (Charles) – LA PROPRIÉTÉ DES SOURCES, DES ÉTANGS ET DES LACS, depuis la Loi du 8 Avril 1898

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  • DOMAT (Jean) – LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL ; LE DROIT PULIC ET LEGUM DELECTUS, Nouvelle édition, Revue, corrigée, & augmentée des Troisième & Quatrième Livres du Droit Public, par M. de Héricourt, Des Notes de feu M. de Bouchevret, sur le Leg

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  • DOMAT (Jean) – LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, LE DROIT PUBLIC, ET LEGUM DELECTUS. Nouvelle éd., Revue, corrigée et augmentée des Troisième et Quatrième Livres du Droit Public, par M. DE HERICOURT, Avocat au Parlement. ; Des notes de feu M. DE B

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  • MARSALÈS (Edmond) – DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE ET ASSIMILÉES - ATTRIBUTIONS RÉPRESSIVES DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, Université de Paris, Faculté de droit

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  • AILLERET (M.) – LÉGISLATION DES DISTRIBUTIONS D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE ET DES FORCES HYDRAULIQUES, La vente de l’énergie électrique, 2e éd., École spéciale des travaux publics du bâtiment et de l’industrie

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    DOMAT (Jean) – LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, LE DROIT PUBLIC, ET LEGUM DELECTUS, nouvelle éd. revue, corrigée, & augmentée des Troisième & Quatrième Livres du Droit Public, par M. De Hericourt, Avocat au Parlement : Des Notes de feu M. De Bouc

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  • DOMAT (Jean) – LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, LE DROIT PUBLIC ET LEGUM DELECTUS, nouvelle éd. revue et corrigée

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  • BOULOUIS (Jean) – ESSAI SUR LA POLITIQUE DES SUBVENTIONS ADMINISTRATIVES, Préface de Louis Roland, Cahiers de la fondation nationale des sciences po., t. XXI

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  • DOMERGUE (Gilles) – LES MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES, Préface de Roland Drago, Bibl. de science administrative, t. 13

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  • PRÉLOT (Marcel) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Licence 2e année 1948-1949

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  • LAFERRIÈRE (Julien) – LE NOUVEAU DROIT PUBLIC DE LA FRANCE, Recueil méthodique des textes constitutionnels et administratifs publiés du 10 juillet 1940 au 31 juillet 1941, Addendum : 1er août 1941 au 24 août 1941

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  • LENOIR (Yves) – LES DOMAINES DE L’ÉTAT ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES, Préface R.-E. Charlier

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  • CÉLIER (Charles) – DROIT PUBLIC ET VIE ÉCONOMIQUE, Cours professé à l’école nationale d’organisation économique et sociale

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  • BOYS (Ch. du) – ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée d’un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine

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  • GICQUEL (Jean) – DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 9ème éd., coll. Domat Droit public

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  • ROBERT (Jacques) – DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES, avec la collaboration de Jean Duffar, 5e éd., coll. Domat Droit public

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  • MESTRE (Achille) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ADMINISTRATIF, 2e année, 1935-1936

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  • [Mélanges Braibant] – L’ÉTAT DE DROIT. Mélanges en l’honneur de Guy BRAIBANT, Préface de Marceau Long et Georges Vedel

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  • RÉAL DE CURBAN, (Gaspard de) – LA SCIENCE DU GOUVERNEMENT, Ouvrage de Morale, de Droit, et de Politique, qui contient les principes du commandement & de l’obéissance ; où l’on réduit toutes les matières de Gouvernement en un corps unique, entier dans chac

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  • [Colloque] – L’ÉVOLUTION CONTEMPORAINE DU DROIT DES CONTRATS ; Journées René Savatier, Poitiers 24-25 octobre 1985, Publications de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 15

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