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    SAVARY (Jacques) – ŒUVRES DE SAVARY : T. 1 : LE PARFAIT NÉGOCIANT, 8ème éd., suivi de L’ART DES LETTRES DE CHANGE et du NOUVEAU TRAITÉ DES CHANGES ÉTRANGERS qui se font dans les Principales Places de l’Europe, nouvelle éd. par Claude NAULOT, et T. 2 : LES

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    Prix habituel 686,02 €
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  • [Code] – CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-verbaux du Conseil d’État, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptés par le

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    [Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897

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  • [Code civil] – CODE CIVIL ANNOTÉ D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE AVEC RENVOIS AUX PUBLICATIONS DALLOZ, 44e éd. entièrement refondue et mise à jour

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    COCHIN (Henry) – ŒUVRES DE FEU MR. COCHIN, ECUYER, AVOCAT AU PARLEMENT, CONTENANT LE RECUEIL DE SES MÉMOIRES ET CONSULTATIONS

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    Prix habituel 762,25 €
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  • HÉLIE (Faustin-Adolphe) – TRAITÉ DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE OU THÉORIE DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE ; t. 1 : Histoire et théorie de la procédure criminelle ; t. 2 et 3 : De l’action publique et de l’action civile ; t. 4 : De la police judiciaire ; t.

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    Prix habituel 500,00 €
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  • CHARONDAS LE CARON (Louis) – [RESPONSES ET DÉCISIONS DU DROICT FRANÇOIS, confirmées par arrets des Cours souveraines de ce royaume et autres : Comme aussi des Conseils d’État & Privé du Roi, & grand Conseil, Enrichies de singulières Observations de Droit

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  • ROSSI (Henri) – LES SUCCESSIONS TESTAMENTAIRES DANS L’ANCIEN DROIT EN CORSE

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    MOUNIER (Jean-Joseph) – PROJET DES PREMIERS ARTICLES DE LA CONSTITUTION, LU DANS LA SÉANCE DU 28 JUILLET 1789 PAR M. MOUNIER, MEMBRE DU COMITÉ CHARGÉ DU PLAN DE CONSTITUTION

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    BONNIER (Édouard) – ÉLÉMENTS D’ORGANISATION JUDICIAIRE PRÉCÉDÉS D’UNE INTRODUCTION SUR LA LÉGISLATION NOUVELLE

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  • [Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE

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    [Colloque] – LES PROJETS D’AMÉNAGEMENT DES VILLES ET DES RÉGIONS, PROBLÈMES JURIDIQUES, ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS, compte-rendu des travaux du Congrès de Paris 1937 de l’Institut international des sciences administratives, section nationale française

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  • AMSELEK (Paul) – LE BUDGET DE L’ÉTAT SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE, Préface de Pierre Lavigne, Bibl. de sc. financière, t. V

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  • POLLOCK (Sir Frederick) – PRINCIPLES OF CONTRACT : A treatise on the general principles concerning the validity of agreements in the law of England, 9th éd.

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    VILLERS (Charles de), Anonyme (Boissard G-D-F) – Ouvrage comprenant 3 textes différents : 1) PRÉCIS HISTORIQUE SUR LA PRÉSENTATION DE LA CONFESSION D’AUGSBOURG À L’EMPEREUR CHARLES QUINT, PAR PLUSIEURS PRINCES, ÉTAT ET VILLES D’ALLEMAGNE, SUIVI DU TEXTE D

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ, AUQUEL ON A AJOUTÉ UN TRAITÉ DE LA PUISSANCE DU MARI SUR LA PERSONNE ET LES BIENS DE LA FEMME (t. I) et UNE OBSERVATION SUR LE CONTRAT DE NANTISSEMENT (t. II)

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    PROUDHON (Jean-Baptiste-Victor) – COURS DE DROIT FRANÇAIS, 2ème éd.

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    PROUDHON (Jean-Baptiste-Victor)

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    FRANCK (Ad.) – PHILOSOPHIE DU DROIT PÉNAL

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    FRANCK (Ad.)

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  • [Mélanges Girard] – ÉTUDES D’HISTOIRE JURIDIQUE OFFERTES À PAUL FRÉDÉRIC GIRARD PAR SES ÉLÈVES

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  • D’AGUESSEAU (Henri François) – RECUEIL DES QUESTIONS DE JURISPRUDENCE, Concernant les Donations, les Testamens, les Substitutions, les Incapacités de donner & de recevoir, & les Matières Beneficiales. Avec les RÉPONSES du Parlement de Toulouse sur ces mêm

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    [Collectif] – L’INTRODUCTION DU DROIT CIVIL FRANÇAIS EN ALSACE ET EN LORRAINE (1er janvier 1925), Études d’histoire et de droit par un groupe de magistrats, d’avocats et de professeurs, Univ. de Strasbourg, faculté de droit et des sciences politiques

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  • ROBERT (Jacques) – LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I

    ROBERT (Jacques) – LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I

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  • GAUDEMET (Jean) – LA FORMATION DU DROIT SÉCULIER ET DU DROIT DE L’ÉGLISE AUX IVe et Ve siècles, Institut de droit romain de l’Université de Paris, t. XV

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